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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c119ba5988459c448b7
20 octobre 1981
20 octobre 1981
Z..., QUI JUSTIFIAIT D'ACTES DE POSSESSION ACCOMPLIS PAR LUI OU SES AUTEURS DEPUIS 1904 PROPRIETAIRE DE DEUX PARCELLES POUR USUCAPION TRENTENAIRE ; QUE LES CONSORTS Z..., AUX DROITS DE M. LUCIEN Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300798
10 septembre 2008
10 septembre 2008
droit de préemption urbain, le terrain exproprié était en zone 1 NA, que les expropriés soutenaient que le terrain exproprié était situé dans cette zone, ce dont il résultait que la situation de la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300800
10 septembre 2008
10 septembre 2008
droit de préemption urbain, le terrain exproprié était en zone 1 NA, que les expropriés soutenaient que le terrain exproprié était situé dans cette zone, ce dont il résultait que la situation de la parcelle
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499065.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de la Guyane a ordonné l'évacuation et la destruction des constructions bâties illégalement sur la parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100688
12 juin 2012
12 juin 2012
les cas et délais mentionnés le bénéficiaire serait de plein droit déchu du bénéfice de la promesse sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, que les conditions suspensives stipulées à l'acte devaient
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377295
29 avril 2013
29 avril 2013
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377298
29 avril 2013
29 avril 2013
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre civile
6960f8e2cdc6046d47be2476
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ailleurs, monsieur [C], cultivateur, était autorisé à faucher les champs sur ces parcelles afin d'alimenter son cheptel.
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403d8d
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Promoporte, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401a6b
3 décembre 1996
3 décembre 1996
André, divorcée Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Pascale X..., divorcée H..., demeurant ..., 4°/ M.
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbee
20 octobre 1994
20 octobre 1994
Pascal A..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 2 ) Mme Claude Y..., demeurant ... (13ème), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300423_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
partie adverse se heurte à une contestation sérieuse ; le règlement financier d'un marché public de travaux est, en principe, enfermé dans un décompte général qui, une fois signé par les deux parties, devient
Source officielleciv3
613724c8cd5801467741850c
20 mars 2007
20 mars 2007
n'avait été délivrée par la commission départementale d'urbanisme commercial qu'en contemplation de l'extension de celle de parking, constaté que l'autorisation d'extension portait directement sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c486e
1 mars 2016
1 mars 2016
En revanche, M. et Mme [L], dans l'hypothèse où la cour considérait que les limites séparatives des parcelles C800 et C890 devraient être fixées à soixante centimètres des berges entendent, à titre subsidiaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300105
21 janvier 2016
21 janvier 2016
définis dans une notice et sur le plan annexés, ces aménagements étant compris dans le prix de vente ; que les parties ont convenu que ces aménagements devraient être réalisés pour partie préalablement
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
phase " de construction de la future ligne 18 du métro parisien et correspondant au passage du tunnelier.
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41272
4 juillet 1973
4 juillet 1973
LA PARCELLE N. 370, SECTION G, LONGUE ET ETROITE A LA FORME D'UN L MAJUSCULE BORDANT SUR DEUX COTES LA PARCELLE " COLUMBARA " N. 369 DU PLAN, LA BANDE INFERIEURE DU L SE TROUVANT ENTRE LA LIMITE NORD-EST
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300429
3 mai 2018
3 mai 2018
X... d'une parcelle de 3 000 m² prise au centre de la parcelle [...] et toutes les demandes qui en étaient le corollaire et d'AVOIR débouté la société Immo Vauban de sa demande subsidiaire en paiement
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008082430
28 juillet 2000
28 juillet 2000
des conditions d'exploitation, la distance devant s'apprécier par rapport à l'ensemble des terres figurant dans le compte et non parcelle par parcelle ; que cette distance étant passée de 818 mètres avant
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea69
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 29 Décembre 1951 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 EPERCIEUX SAINT-PAUL représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Pascale X...
Source officiellePage 30 sur 478