CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 072 résultats pour « Pascal Sayer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Pascal Allard, Mme Estelle Henriot et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

Source officielle

Page 30 sur 754

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PASCAL SAYER

SIREN 841772726Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

29/09/2022

Voir →

Dépôts des comptes

PASCAL SAYER

SIREN 841772726Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

15/03/2022

Voir →

Dépôts des comptes

PASCAL SAYER

SIREN 841772726GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

21/09/2021

Voir →

Dépôts des comptes

PASCAL SAYER

SIREN 841772726GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

21/09/2021

Voir →

Créations

PASCAL SAYER

SIREN 841772726GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

28/08/2018

Voir →

CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [L] [X] a été embauchée pour la période allant du 21 mai 2007 au 31 octobre 2007 par la SAS MAP Handling en qualité d'agent de passage 1, coefficient 185 suivant contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FHBX Prise en la personne de Maître [K] [R] es qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SAS NAI'A VILLAGE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NESE de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100194

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

C... , de Jean-Luc X... et de Pascale Y... au profit de la SAS Val Expansion en relevant simplement que les cédants avaient vendu à cette dernière les actions de la SAS Soluc et qu'ils se sont engagés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102543_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gibon, demande au tribunal, en sa qualité de subrogée dans les droits de son assuré : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d'Azur, la société Vauban 21 SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac99cdc6046d474dd3f0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00354 -2025R00448 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS VITRY-SUR-SEINE by autosphere, SAS RENAULT, SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF EXPERTISE Ordonnance de

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12272cdc6046d47e42cb7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01136 SAS DIMENSION 4 N° RG: 2026L01115 DEBITEUR SAS DIMENSION [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104961_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La SAS Cannes Montfleury 2015 exploite un ensemble immobilier hôtelier situé au 25 avenue Beauséjour à Cannes, sur les parcelles cadastrées CV n°266, 272 et 273.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f435

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

No 11/ 00745 AFFAIRE : Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f779

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Pascal X... sans cause réelle et sérieuse ; Condamne la SAS Cemex Bétons Sud Ouest, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer à M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaeed3cdc6046d4755cdcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00400 SAS WHAT THE PROD N° RG: 2025L02602 DEBITEUR SAS WHAT THE PROD [Adresse 1] RCS [Localité 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5720cdc6046d471671dc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[V] [Y], Président de [V] IMMO SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Mme.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a40342d338c20d50501

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PCPC PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A. GENERALI, Prise en sa qualité d’assureur de la S.A.R.L. PCPC Pascal Content Plomberie Chauffage, S.A.R.L.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-47

droit de la concurrence

30 mars 2018

30 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société PASNAT SAS par la société ITM Alimentaire Est SAS

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301008

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

a acquis les parcelles des époux Jean-Paul Y... pour le prix de 19270 € TTC est tout à fait régulière ; puis que, par lettre du 18 juin 2007, la SAFER a informé M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd7f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1208fcdc6046d47e0a931

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

entre la SAS BOCCHIARDO DA SILVA et la SAS BELLES DES ECRINS comporte une erreur matérielle dans le dispositif de ladite décision, à savoir : La condamnation de la SAS BELLE DES ECRINS au paiement de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d47cdc6046d47128835

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ledit recommandé a été réceptionné par la SAS BAT SERVICE. Elle n'a pas donné suite.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec46dcdc6046d47e6c73b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a7acdc6046d472f1e32

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) Resyd, dont l'associé unique est monsieur [T] [J], était propriétaire d'une parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 1] ,

Source officielle