passage au-devant des bâtiments situés aux [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 6], notamment pour permettre à tout véhicule de pénétrer dans les prop1iétés situées sur les parcelles cadastrées section

[Q] a pris à bail plusieurs parcelles agricoles appartenant à M. [F]. A compter du 1er janvier 2006, ces parcelles ont été mises à la disposition du GAEC [Personne physico-morale 1], dont M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQNE Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Pascal

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Camille X... coupable du délit de construction sans permis ; " aux motifs que le prévenu soutient que la maison

Les requérants soulignent que les biens dont il est question ont fait l'objet d'un avis de valeur : - par notaire pour la maison d'habitation ; - par la SAFER en ce qui concerne les terres et parcelle

Jean-Philippe XT..., 2 / de Mme Pascale XV..., épouse XT..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Daniel YX..., 4 / de Mme Eliette XU..., épouse YX..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

Monsieur [F] [M], leur père en a l’usufruit et a acquis la parcelle en 1998 en état de verger sur laquelle il a fait édifier une maison d’habitation.

L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 10 octobre 2013 annule le refus implicite de la commune de Neuves-Maisons de prendre les mesures permettant de rendre la parcelle cadastrée AB 874

n° 255, n° 256, n° 70 et n° 71 (représentant 3 877 m ) sont situées en zone NB, que la parcelle n° 259, représentant une superficie de 1 hectare 16 ares et 24 centiares (c'est à dire plus de 11 000 m

[O] [V] a lui-même acquis la parcelle supportant la maison par acte authentique du 31 octobre 2001 et qu'il y a fait édifier la maison.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mars 1993), que la commune de Culoz ayant vendu aux époux X... et Y..., en 1983, des parcelles

. ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 27 avril 2000, 15 octobre 2012 et 25 février 2014), que Mme L... est propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] sur laquelle ont été édifiées une maison

Ayant appris, postérieurement à la vente, que la piscine empiétait sur la parcelle voisine appartenant à la société civile immobilière Christian Nesty (la SCI), M. et Mme [Z] ont assigné M. et Mme [P],

et que le chemin longe ces deux immeubles jusqu'à atteindre la parcelle enclavée do M. Pascal X....

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

juge d'instruction à entendre les parties civiles avant de clore son dossier lorsqu'il estime que son information est terminée ; qu'au fond, il est constant que l'acte du 5 avril 1990 mentionne une maison

B... et que la première division de ces parcelles par celui-ci, selon actes des 9 octobre 1866 et 12 juillet 1867, faisait état d'un chemin de service correspondant dans sa terminologie actuelle à un chemin

Pour soutenir que celle-ci porte sur la parcelle no 608 d'une contenance de 1245 m ², les époux Régis A... affirment que le plan de division est conforme au plan annexé au compromis et que les époux Pascal