Sainte [Y]' qui sera le nouvel employeur de la salariée à compter du 01 juin 2004

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [X] [E] [N] C/ [D

/Saint-Barthélemy (toque 112) INTIMÉS : M.

Par un arrêté du 13 juillet 2018, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a fixé une liste de plusieurs parcelles cadastrales, situées sur les territoires des communes de Belvédère et de Saint-Martin

PASCAL, M. Jean M..., M. Roger M..., M. Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M.

D'APPEL Code affaire : 531 'Avoués : Parties - SCP BAUFUME-SOURBE MADEMOISELLE BOUREAU Pascale demeurant: 44 Rue Saint Jean 69005 LYON Aide Juridictionnelle 100 % du 25/01/2001 Avocat: Maître BOVIER

Par arrêté du 2 février 2022, le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. Un permis de construire modificatif a été délivré le 5 mai 2023.

TAMER A..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1984 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Vu l'ordonnance en date du 17 mars 1995, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 17 mars 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [J] est propriétaire d’une parcelle située à [Localité 12] (Drôme) [Adresse 14], cadastrée section A n° [Cadastre 5] qui sert de pâturage à son élevage, qui est contiguë

Jean-Pierre B..., demeurant à Rézonzac, Saint-Médard Excideuil (Dordogne), 3 / Mme Claudine B..., épouse C..., demeurant Saint-Cyr-les-Champagnes, Lanouaille (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu

au greffe **** ENTRE : Monsieur Maurice X... ... 35800 SAINT BRIAC SUR MER comparant en personne Madame X...Pascale ... 35800 SAINT BRIAC SUR MER non comparante, représentée par son

1982 avec accusé de réception du 23 mars 1982 ; que les dispositions contenues dans ces articles ne prescrivent pas que la notification du dépôt en mairie doive comporter la désignation cadastrale des

[T] [P] ont fait l'acquisition des parcelles cadastrées section AO n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] sises [Adresse 1], selon acte notarié en date du 20 mars 2015.

Le maire de Saint-Priest leur a délivré le 12 août 2021 un certificat attestant que leur projet a fait l'objet d'un permis tacite né le 11 juillet 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mai 2020, le 24 mai 2022 et le 1er juin 2022, M.

D a déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon, le 17 mai 2021, une déclaration préalable pour la construction d'une piscine en secteur URi1b du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la Métropole de Lyon

B...AQ..., demeurant à..., la commune de Lozanne, représentée par son maire, la commune de Cercié, représentée par son maire, la commune de Bully, représentée par son maire, la commune de Saint-Jean-des-Vignes