SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SE FONDANT SUR LA COPIE SIGNIFIEE, LAQUELLE PORTE : OUI M LE CONSEILLER LEVY, CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, EN SON RAPPORT, OUI LES AVOCATS DES PARTIES ASSISTES DE LEURS

lequel le maire de la commune Metz a ordonné les mesures provisoires nécessaires propres à faire cesser le danger imminent affectant l'immeuble sis 10 rue de l'Abreuvoir, cadastré à Metz, section 26, parcelle

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 juillet 2022, la société Immo construction a demandé la levée du séquestre à la société FP Bois et restitution de la somme de 150 000 euros.

L... est actuellement locataire des parcelles suivantes» : terroir de la commune de Roupy: parcelle [...] d'une contenance de 3ha 46a 09ca, parcelle [...] d'une contenance de 5ha 01a 90ca, terroir

de travaux pour la création de trois lots à bâtir sur ladite parcelle.

Sur la constructibilité de la parcelle Le terrain donné à M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

C / SARL LES MAISONS PATRICK BARBIER, CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Pascal Z...

de terre cadastrée section D n° 358 ; que sur cette parcelle, l'un des héritiers, M.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 13 janvier 2021, la SA Maison Familiale de Provence a indiqué lever l'option et se porter acquéreur des parcelles concernées.

[G] [Z] s'est engagé auprès de Mme [Z] [X] dans les termes suivants : 'Je soussigné [G] [Z] désire vendre une parcelle de terrain, plan ci-joint de 600 m², située au bourg de [Localité 3], sur le plan

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00474 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEIB AFFAIRE : [H] [I] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEVY

avocat au barreau de DOUAI, qui substitue Me Saudubray, avocat au barreau de Paris, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal

L'option n'a pas été levée par [W] [U] dans le délai imparti et la vente n'a pas été réitérée par acte authentique.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX X..., LOCATAIRES DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT AUX EPOUX Y..., ET Z..., LEUR SYNDIC, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE A FIN

B et D ne justifient d'aucun droit à occuper la parcelle en litige et n'établissent, ni même n'allèguent, être en situation de vulnérabilité.

Pascal X...

de la Corse (SYVADEC) un permis de construire une déchetterie sur la parcelle cadastrée section B n° 571, lieudit Ciniccia, et de mettre à la charge de la commune de Levie une somme de 2 000 euros en