au Greffe le 24/04/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé électroniquement par Monsieur Stéphan PONS en vertu de l'article 456 du Code de procédure civile, Président assisté de Monsieur Pascal

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [V] [T], auditrice de justice M.

2023B00053) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 07/01/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal

2024B00627) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/01/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal

Selon cet inventaire, 257 vergers ont été recensés, représentant une superficie totale de 241 hectares. 7.

un 'inventaire lacunaire et absence d'inventaire du patrimoine mobilier' de ces derniers, - l'absence d'inventaire des biens mobiliers de l'appartement sis à [Localité 18], - l'absence d'inventaire

RP, 2°/ de l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Spie Méditerranée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01353 SARL PASCUAL,-[Localité 1] N° RG: 2025P01553 DEBITEUR SARL PASCUAL,-[Localité 1], sise, [Adresse 1] RCS

C n'est accompagnée d'aucune décision administrative lui faisant grief, ni d'un inventaire détaillé des pièces qu'il joint à sa demande.

Monsieur Pascal A... ... représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Xavier BARGE, avocat au Barreau de Clermont-Ferrand (SCP PORTEJOIE) S.A.R.L.

Y... ne repose que sur l'inventaire du contenu d'un meuble à liqueur dans un salon, précisant la présence de flasques de pastis, que toutefois, Monsieur Pascal Y... dépose un certificat médical indiquant

NANTES sous le numéro 380 408 914 et dont le siège social se situe [Adresse 1] afin d'envisager une cession de l'entreprise avec une date limite de dépôt des offres au 30 mars 2026 ; Désignant Madame Pascale

parcelles de terres, landes et taillis sur le territoire de la commune de Lingé, dans l’Indre.

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal Y..., demeurant ..., 3 / M.

6 et 7 en zone UM1 et les parcelles 18, 20, 21 en espace boisé.

001799 2026000322 A5ELEC (SAS) Dossier : PC/08974 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal