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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401604_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401611_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007946281
27 juin 1997
27 juin 1997
E... ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 11 août 1995 ; Article 1er : La requête de MM. Z..., de M. Y..., de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000722_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, qui portait non seulement sur ces mêmes parcelles, mais aussi sur d'autres parcelles situées à Neussargues-en-Pinatelle, pour une superficie totale de 37,90 ha.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad149cdc6046d47ed879b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302514_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106535_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304906_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que : - la parcelle D00062 n’est pas soumise au régime forestier ; - l’assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300191_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que : - la parcelle D00062 n’est pas soumise au régime forestier ; - l’assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
en tant qu'il porte sur les parcelles cadastrées section AM n° 71, n° 73 et n° 75 pour une contenance totale de 24 ha 65 a et d'enjoindre au préfet du Gard d'abroger les dispositions illégales de cet
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par arrêté du 18 août 2011, le préfet du Gard a prévu l'application de ce régime aux parcelles d'une surface totale de 679 ha 16 a 52 ca appartenant à la commune de La Capelle-et-Masmolène.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301388_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, sur une parcelle cadastrée BB181 située sur le territoire de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402882_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037059325
13 juin 2018
13 juin 2018
A...et de l'EARL Château La Baume tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 août 2011 du préfet du Gard en tant qu'il a déclaré cessibles des parcelles ne leur appartenant pas et, d'autre part, de réformer
Source officielle5e chambre Pole social
6a0fefe2cdc6046d4788f975
21 mai 2026
21 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 26 mars 2025 RG :24/00759 S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DU GARD
Source officielleciv1
61372324cd58014677405f9c
5 janvier 1999
5 janvier 1999
de la chose déposée ; Attendu que Mme X..., propriétaire d'une jument de course "Alizee du Y...", a confié la garde de celle-ci, moyennant rémunération, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
7 mars 2011
ST/ iB résidence d'enfant grosse délivrée à maître Garnerie, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 MARS 2011 --- = = oOo = =--- Le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300795
25 juin 2013
25 juin 2013
Beauchamp par le chemin de la Garenne, ce qui donne ensuite accès au centre ville, à la gare et à al rue Pierrelaye ; que la parcelle BM 489 est occupé ; que compte tenu de l'ensemble de ce qui précède
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100754_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un arrêté du 3 décembre 2020, le préfet du Gard a déclaré d'utilité publique l'expropriation au profit de l'Etat de parcelles situées sur les communes d'Aramon, Collias et Remoulins exposées à un risque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
E... ; - les autres aménagements et objets divers se trouvant sur la parcelle BC 61 ne lui appartiennent pas, il n’en a pas la garde et il n’est pas établi que M.
Source officiellePage 30 sur 672