A... à Bernard Y..., et il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement sur les déclarations de culpabilité ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué affirme que l'article 2, 3° de la loi du 3 août

Bernard X... M. Jacques X... Mme Monique X... M. Patrice X... Mme Pascale A...

Pascal C..., Mme Fabienne C..., M. Lucien B..., M. Marc Y..., Mme Andrée Y..., M. Daniel Y..., M.

Bernard NEUVIALE, juge-commis. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 Maître Me [R] [G] mandataire liquidateur de la SARL MAGG SECURITE [

Bernard A..., C..., Jacques A..., Z..., B..., X... et Chaut sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mmes et MM.

de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : [8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat

Bernard R..., 12 / de M. Pascal V..., 13 / de M. Didier XY..., 14 / de M. Henri XZ..., 15 / de M. André XA..., 16 / de M. Jacques XD..., 17 / de M. Dominique F..., 18 / de M.

C/ Monsieur Bernard X... Madame Danielle Y... Monsieur Michel X... Madame Monique Z... Madame Odette A... Madame Solange X...

, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-22.472 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pelican Patrimoine Turenne, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Y... ès qualités de tuteur légal de Mariama Y..., Yohaqîne Y..., Nathanaël Y... ... 38480 ROMAGNIEU Monsieur Yohanân Y... ... 38480 ROMAGNIEU L'INSTITUT MEDICAL-LEGAL Université Claude Bernard

Bernard X..., - les conclusions de M.

Pascal H..., 22 / de M. Partrick Q..., 23 / de M. Pascal R..., 24 / de M. ZY... Dardant, 25 / de M. Jacky S..., 26 / de M. Bruno T..., 27 / de M. Pascal T..., 28 / de M.

Bernard, - les conclusions de M.

Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Madame Flipo, avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rappot de M. le conseiller référendaire

INTIMÉ : Monsieur Jean-Bernard X...

Bernard K..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Jacques N..., demeurant 30, cité des Gelemières, 01800 Meximieux, 3°/ de M. Emmanuel V..., demeurant ..., 4°/ de M.