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32 287 résultats pour « Paradela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01418

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

que l'adresse qu'il y a déclarée est qualifiée de "temporaire" ; "1°) alors qu'en se fondant, pour la détermination de la peine sur les faits de vol avec violence poursuivis dans une procédure parallèle

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00223

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

On a créé un réseau parallèle à ceux des distributeurs officiels mis en place par le constructeur.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b604

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

méprendre sur les inexactitudes de ce bilan ; que les contacts quotidiens entre les trois associés qui se voyaient au sein soit de la société Travaux Services, soit de la société TPNM, où ils exerçaient parallèlement

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb8d

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

incidents, mettant en cause l'impartialité du juge d'instruction dans des termes outrageants, refusant de se soumettre à l'examen psychiatrique ordonné, de règle en cette matière, constituant un dossier parallèle

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055f5

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Y... avait exercé des fonctions salariées au sein de la société Irizar France, parallèlement à ses fonctions de gérant, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de la société faisant valoir que

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a5f

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

informées par lettre du 24 mai 1996, qu'aucun brevet ne protégeaient le produit Conserver 21 et qu'une convocation d'une assemblée générale avait été sollicitée pour traiter de la question tandis que, parallèlement

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136ab

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

ce dernier ; qu'en l'espèce, il soulignait dans ses conclusions d'appel que dès le mois d'octobre 1994, la société Bien Vu n'avait plus honoré régulièrement les remboursements de son prêt et que, parallèlement

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d51

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

nécessairement dans son intérêt personnel ", sans préciser en quoi l'intéressé, qui expliquait qu'il avait déposé sur son compte personnel des chèques destinés à la société, interdite bancaire, en payant parallèlement

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

médicaux de Mme Y... ont permis de déceler la présence de nombreux spermatozoïdes dans le vagin et de multiples traces de violences : deux traces de griffures sur l'épaule gauche, cinq éraflures parallèles

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd62d

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

liquidait sa retraite et se référait à cette seule notion de retraite à travers ses divers écrits, pour ne se manifester que trois ans plus tard, ainsi que la société le soulignait dans des conclusions parallèlement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200383

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

s'abstenant de rechercher si la maladie déclarée par la victime avait un caractère professionnel au motif inopérant que l'entreprise utilisatrice ne produisait pas la justification de l'engagement parallèle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200190

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

[U] ne comprenait pas une bifurcation importante vers une piste parallèle avec un changement brutal de trajectoire, ce qui imposait une mise en garde particulière de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00466

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

recrutée en qualité de ''coordinatrice pédagogique'' pour effectuer une activité ''qui portait sur la réaction de QCM sous l'autorité d'un référent pédagogique et sur la préparation de travaux dirigés en parallèle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100130

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

fonction de la situation dans laquelle on se trouve, de l'engin qui n'est plus dirigeable si on lâche l'accélération, l'interdiction d'avoir des trajectoires qui se coupent (garder des trajectoires parallèles

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d938

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

discriminatoires dont elle s'estimait victime, notamment par refus de vente, par des retards apportés dans les livraisons ou pour des livraisons défectueuses et, par des tarifs discriminatoires ; que parallèlement

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CC

comm

61372468cd58014677415445

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X... et un certain nombre d'autres actionnaires ont alors engagé une action en dissolution de la société et, que parallèlement, MM. Jean-Pierre et Paul Y... (les consorts Y...), ont assigné M.

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CC

civ2

613724accd580146774176de

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure et le fils majeur de la victime ont exercé l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur de leur époux et père et ont parallèlement

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CC

civ2

613724d2cd58014677418a3d

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

attribué à sa veuve une rente d'ayant droit ; que celle-ci et ses deux enfants majeurs ont formé une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; que parallèlement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01925

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

attaqué (Chambéry, 26 février 2015), que Mme [W] a été engagée par la société Ifalpes dans le cadre de 34 contrats à durée déterminée sur la période allant du 8 septembre 2000 au 17 décembre 2011 et, parallèlement

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CC

civ2

6137216ccd580146773f3a09

Cassation

5 avril 1991

5 avril 1991

expert, lequel a ensuite recueilli l'avis d'autres techniciens, et l'a autorisée à faire effectuer à ses frais avancés une nouvelle fabrication des matériels rebutés ; que la société Cogema a engagé parallèlement

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