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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
67002fe8c34eb4cc85782e55
1 octobre 2024
1 octobre 2024
clôturée le 15 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c640ea89248182a4b5d
8 avril 2025
8 avril 2025
03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c680ea89248182a4bcd
8 avril 2025
8 avril 2025
21 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c690ea89248182a4bd1
8 avril 2025
8 avril 2025
10 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b299
11 mars 2008
11 mars 2008
nom de monsieur Mamsoad X..., à l'encontre du jugement rendu le 16 avril 2007 par le Conseil des prud'hommes de Saint Denis(section Activités diverses) qui l'a débouté de ses demandes à l'encontre de l'ORPH
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300070_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
a autorisé la société anonyme (SA) à conseil d'administration GRTgaz à construire et exploiter une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé sur les communes du Havre et de Gonfreville-l'Orcher
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72ad36bfc00008d68c90
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme [M] a été embauchée en qualité de commis de cuisine au sein du Lycée ORT à [Localité 9] à compter du 10 mars 2008, suivant contrat à durée indéterminée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Guidi, résidente, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme B... soutient que l’agent hos italier bénéficie d’un re ort automatique, sur une ériode d’au lus quinze mois, de quatre semaines de congés non ris our raison de santé, en a lication de la loi
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c44721
17 juin 1981
17 juin 1981
L'EFFET DU PRELEVEMENT ALORS QUE, LE PRELEVEMENT CONSTITUANT UNE OPERATION DE PARTAGE ET LES HERITIERS ETANT MINEURS LORSQU'IL A ETE REALISE, CE PARTAGE AURAIT DU ETRE FAIT EN LA FORME JUDICIAIRE, DE S ORTE
Source officielle6ème chambre
DTA_2108454_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A..., re résenté ar la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision im licite ar laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des s orts a refusé de faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01262_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
méconnaît l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - il méconnaît les dis ositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il orte
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050071450
13 mars 2024
13 mars 2024
Accord d'entreprise relatif au personnel de l'association ORT FRANCE
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c5072c
20 janvier 1983
20 janvier 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 133-2 ET L 433-2 DU CODE DU TRAVAIL ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE SYNDICAT CGT DE L'USINE ATO-CHIMIE DE GONFREVILLE L'ORCHER REPROCHE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303248_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D C, à la compagnie d'assurance GMF, à la commune de Gonfreville l'Orcher et à M. F B, expert désigné. Fait à Rouen, le 20 février 2025. La juge des référés, A. GAILLARD
Source officielleChambre des référés
S.A.M.C.V. MAIFc/S.A
68682d1e4965b5d9df31ed70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00257_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
autorisation rovisoire de séjour dans le délai de quinze jours à com ter de la notification de la décision de la cour et sous astreinte de 100 euros ar jour de retard, ainsi que de lui restituer son asse ort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de M. Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03695_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les arties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience ublique du 23 se tembre 2025 : – le ra ort de M.
Source officiellePage 30 sur 81