avisé, absent non représenté, mémoire en défense reçu le 26.04.25 à 11h09 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Olivier

MMA IARD Représentant : Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Maître Olivier

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Anne GESLAIN de la SELARL DU PARC CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 Nous, Olivier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, conseillère ; - et les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme B, représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

B, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de soutènement de la propriété 648 chemin des oliviers

[N], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 septembre 2022. Le président : Signé : M.

, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) La seule production d'une décision de justice relative à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant par le parent français permet-elle

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SA TELEPERFORMANCE FRANCE Me Jean DESCOT COPIES le à Olivier Z...

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 1er septembre 2023, 14 mars 2024 et 29 juillet 2024, la société Urquijo Gestion SA SGIIC pour le compte du fonds Olive

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [A], [C], [M] [N] épouse [D] née le 30 Septembre 1969 à [Localité 4], demeurant

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 15 mars 2023 tenue par Olivier