ROCHE, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur [F] [Y] né le 25 Juin 1968 à TAGHIT(MAROC) sans domicile fixe Actuellement hospitalisé au

ROSSI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant Daniel X... et le GROUPAMA, demandeurs, à payer 76 347,51 francs à Ghislaine A... à titre personnel, 53 490,88 francs à Nathalie

Yves, - L'ASSOCIATION LISTE EUROPEENNE POUR L'EUROPE DES NATIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier

alors que, d'une part, le reproche adressé publiquement à une personne d'avoir tenu des propos qui, en jetant le discrédit sur une communauté de personnes à raison de leur appartenance à une race, une nation

INTERVENANTE: Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique devant Mme Nathalie

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

NATRAN, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2ème Civ., 20 janvier 2000 n° 98-13.871) que le mineur Afif X..., effectuant sur la voie publique l'essai d'un cyclomoteur appartenant à Mme Y..., a percuté un rocher

Fashion, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CWF boutique, a formé le pourvoi n° C 19-24.343 contre le jugement rendu le 13 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

de chargé d'affaires-conducteur de travaux pour 39 heures hebdomadaires ; qu'il a été licencié le 13 mars 2013 pour faute grave ; que par jugement du 18 septembre 2013, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

Roch, 2 / des Assurances générales de France, 3 / de M.

contenant notification de suspension de l'usage de l'appellation d'origine contrôlée avait été envoyé au directeur de la fromagerie Girod à Eteaux ; que celui du 22 mars 1995, libellé à SNC Beulet à la Roche-sur-Foron

Mme Nathalie X... a interjeté appel le 24 janvier 2013 à l'encontre de ce jugement.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 juin 2013, n° 12-16.224) que la société égyptienne National Gas Company (NATGAS

P..., Nathan Q..., Gaël Z..., Denis R..., la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les textes et principes susvisés" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation

INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.