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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'étude d'impact conclut à un niveau d'impact faible pour l'avifaune migratrice fréquentant le site et selon la MRAE, l'étude d'impact réalisée est complète et suffisante pour comprendre les impacts environnementaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC002596802
13 mai 2004
13 mai 2004
30742/02, 20 January 2004; Lastuvkova and Mrazek v. the Czech Republic (dec.), no. 72059/01, 17 December 2002).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307437_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La mission régionale d’autorité environnementale Occitanie (MRAe), dans son avis du 28 septembre 2021, précisait d’ailleurs que cette espèce de flore avait un enjeu modéré de conservation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305119_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Dans son avis en date du 5 août 2021, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a considéré que les inventaires naturalistes sont incomplets et qu'en conséquence l'évaluation environnementale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort en particulier de l'étude d'impact du projet éolien des Brandes de l'Ozon Sud et de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) du 7 octobre 2019, ce dernier étant postérieur
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203995_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, ils n’assortissent pas leur moyen des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé, alors qu’en outre, cet avis simple de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) note d’ailleurs dans son avis émis le 23 février 2022 que « de manière générale, les éléments figurant dans le dossier mettent en évidence des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société pétitionnaire, dans son mémoire en réponse à l'avis de la MRAE, avait toutefois précisé que " l'implantation de 3 éoliennes forme des angles d'occupation sur l'horizon réduits, de 5° en moyenne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004591_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En cinquième lieu, il n'est pas contesté par la Métropole que le dossier d'enquête publique comprenait un document " intitulé mémoire en réponse à l'avis de la MrAE ", répondant aux remarques émises, dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910935_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
publiques associées ; - l'une des annexes au rapport de présentation ne figure pas au dossier d'enquête publique et n'a pas été soumis à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
- il n'y a pas d'atteintes caractérisées au paysage ; le site d'implantation du projet est sans intérêt particulier ; le projet n'est situé dans aucune zone d'exclusion du PNR ; dans son avis, la MRAE
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) a rendu son avis sur le projet le 4 février 2021, assorti de dix recommandations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Si l'association requérante se prévaut des études réalisées en 2018 par ETEN environnement, révélant la richesse écologique du terrain d'assiette du projet, de l'avis de la MRAE émis le 29 octobre 2021
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
significatif au sens de l'article L. 121-27 du Code de l'urbanisme ; ni la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ni la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000800_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Enfin, si la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) a relevé une insuffisance d'analyse des zones humides sur le territoire, il n'est pas établi qu'une telle insuffisance ait eu pour effet
Source officielle3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
limitées (STECAL), afin de tenir compte des avis des personnes publiques associées, nécessitait que ces dernières soient de nouveau consultées, en particulier le préfet, l'autorité environnementale (MRAe
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400138_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
illégalité de la délibération du 12 juillet 2018 approuvant le PLU : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l’avis de la mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404653_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
De même, si le requérant se prévaut d'un avis de la Mission régionale de l'autorité environnementale (ci-après " MRAe ") de Provence Alpes Cotes d'Azur du 28 mars 2019 soumettant à évaluation environnementale
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403915_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, ils n’assortissent pas leur moyen des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé, alors qu’en outre, cet avis simple de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) concerne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Dans le cas où l’avis de la MRAe, qui devra être rendu en tenant compte d’éventuels changements significatifs des circonstances de fait, diffèrerait substantiellement de celui qui avait été porté à la
Source officiellePage 30 sur 34