40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

commune de Granges-lès-Beaumont ; 2° rejette la demande présentée par la SOCIETE DES CARRIERES DE L'HERBASSE devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

territoire de la commune de Cuers, 2° rejette la demande présentée par la Société Anonyme "les Carrières de Cuers" devant le tribunal administratif de Nice, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

carrière de sables sur le territoire des communes de Saint-Luperce et de Fontaine-La-Guyon Eure-et-Loir ; 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

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Saint-Guinoux à exploiter à ciel ouvert une carrière de gneiss au lieu-dit "Les Aumônes" à Saint-Guinoux ; 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

présenté au nom de l'Etat par le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur et tendant aux mêmes fins que la requête de la SOCIETE POUGET, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

charges de la concession faisait référence aux dispositions du décret du 12 février 1892 portant règlement des carrières du département de la Seine et prévoyait notamment l'intervention du service des mines

X... a expliqué avoir utilisé, « pour aller commercialiser les GPS » : - en 2001 le pick-up Ford Ranger de Mme B... en contrepartie duquel le véhicule Mini loué par la société Géocalive était mis à la

de tungstène et autres déposé par la société VARISCAN MINES sur la commune de Couflens-Salau.

de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la sté SOCOTEC FRANCE Représentant : Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de

Par un courrier du 27 octobre 2010, il a demandé à la caisse de retraite des Mines le bénéfice de ses droits à la retraite pour un effet au 1er septembre 2011.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2024F00974 Société THE PHOENIX INSURANCE COMPANY LTD Société de droit israélien [Adresse 1] ISRAËL Société RODA INTERNACIONAL

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 19 janvier 1989) et la procédure, que Mlle X..., embauchée le 21 février 1983 par la société Genty en qualité d'employée de bureau affectée au service MIN

cotisations de taxe professionnelle auxquelles la société de secours minière de La Gohelle a été assujettie au titre de l'année 1995 à raison de ses établissements d'Avion, Sains-en-Gohelle, Auchy-les-Mines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mini système

Jean-Luc Z..., demeurant tous trois La Bergogne, Cholonge, 38220 Vizille, 4°/ de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le siège est ..., 5°/ de la Société