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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
26 juin 2008
, avoués à la Cour Monsieur Jacques, Henri, Omer X... ... 80380 GENTELLES Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me LEPRETRE, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01966_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 octobre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05122_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Lebon, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109944_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01224_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03898_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente de la Cour a désigné Mme Milon, présidente assesseure, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102176_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de M. Maitre, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308634_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère. - M.
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3c9b
21 février 1991
21 février 1991
Jean-Louis X..., demeurant à La Ferté Milon (Aisne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514909_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a maintenu sa gestion
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef9c
28 novembre 2001
28 novembre 2001
C..., demeurant ..., 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Millon-Plateau Crepin, dont le siège est ..., 7 / de la société Barclays financements immobiliers, dont le siège est ..., 8
Source officielleciv3
61372669cd580146774255f5
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Gabriel X..., 2 / de Mme Suzanne, Solange X..., demeurant tous deux ... à Mesnil-Milon, Gasny (Eure), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6e9
1 mars 1995
1 mars 1995
Michel X..., demeurant à Goos (Landes), Maison Menjouat, 2 / Mme Marie-Hélène X..., épouse Z..., demeurant à Brassempoux (Landes), Maison Le Millon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991
Source officielleciv3
61372349cd58014677407ca3
1 juin 1999
1 juin 1999
Z..., épouse E..., demeurant 3, place du général de Gaulle, 49680 Vivy, 4 / de Mme Janine Z..., épouse B..., demeurant ..., 5 / de Mme Emilette Z..., épouse Y..., demeurant Le Bourg, Fontaine-Milon
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c36e41137cbf9fb623c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
༅R༄༅ 64B Minute n° 23/980 N° RG 23/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511756_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Milon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e7
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN ( avoué à la Cour) et plaidant par Me X... ( avocat au barreau de PARIS) et : INTIMES SARL ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f08
15 janvier 2002
15 janvier 2002
LE MARC'HADOUR-POUILLE-GROULEZ 33 Rue de la Croix 59500 DOUAI Défenderesse au contredit Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués à la Cour S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f09
15 janvier 2002
15 janvier 2002
LE MARC'HADOUR-POUILLE-GROULEZ 33 Rue de la Croix 59500 DOUAI Défenderesse au contredit Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués à la Cour S.C.P.
Source officiellePage 30 sur 103
MILONGO, Michelle Christiane
17/04/2026
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SAHIN, Gamzé, MILONGO
26/03/2026
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LOUMOUAMOU MILONGO, Brice Celeste
19/03/2026
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MILONGO, Le Blanc Warren Sergifa
10/02/2026
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MILONGO, Le Blanc Warren Sergifa
22/01/2026
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