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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104306_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte à la société L'immobilière Leroy Merlin France du désistement de sa requête.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493012
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SA Leroy Merlin France au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493013
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SA Leroy Merlin France au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687508
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Article 2 : La SAS Bricorama France versera à la société Leroy Merlin France une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504998_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2025, la société Leroy Merlin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400310_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
PC 045 298 20 P00024 pour un projet d’habitation individuelle sur un terrain situé 18 rue Saint-Fiacre à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102264_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
, si l'action en garantie décennale était prescrite, la responsabilité du cabinet Merlin est engagée pour fraude ou dol ; - les manquements répétés du cabinet Merlin à ses obligations de contrôle, de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01338
16 septembre 2015
16 septembre 2015
La société Leroy Merlin expose que la société Leroy Merlin a accepté le nouveau poste en signant l'avenant, poste sur lequel le médecin du travail a donné son avis dès le 6 juin 2003, lors d'une visite
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a en conséquence estimé qu'aucune faute de la Sa Leroy-Merlin n'était démontrée et débouté Mme [E] [F] de ses demandes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294d6db5ccebfe3f3a660
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Par ordonnance rendue le 26 septembre 2013, le président du tribunal de commerce de Bobigny saisi a : - rejeté les exceptions d'irrecevabilité soulevées par les sociétés Leroy Merlin France, Leroy Merlin
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05406_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Mme Meslier au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206291_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206347_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311368_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Leroy Merlin France.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202657_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204451_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401147_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 2200690 du 4 avril 2023 rejetant la requête présentée par la société anonyme (SA) Leroy Merlin
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493008
12 octobre 2018
12 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société L'immobilière Leroy Merlin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104700_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SA Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844914
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge et la restitution des cotisations de taxe annuelle sur
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