-Le collège des membres représentant la région Ile-de-France et les départements franciliens mentionné au 2° de l'article L. 302-13 est constitué par le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant, onze conseillers régionaux ou leurs

LEGIARTI000045466976

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Affectation TOTAL Spécialités Bâtiment Logistique Automobile Armement Chef de garage/gestionnaire de parc automobile Responsable d'hébergement - restauration Techniques de la Techniques de prévention et maîtrise des risques Zone de défense et de sécurité Ile-de-France

Article 6

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L'établissement public est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre son président : 1° (Abrogé) 2° Deux représentants de collectivités territoriales : a) Un représentant de la ville de Paris ; b) Un représentant de la région Ile-de-France

Article 4

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de l'article 10 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, au préfet de région, représentant l'Etat dans cette région ; 2° En ce qui concerne les agents affectés dans une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France, au préfet de la région Ile-de-France

LEGIARTI000023450421

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Figari-Sud Corse (LFKF) Perpignan-Rivesaltes (LFMP) Bastia-Poretta (LFKB) Grenoble-Isère (LFLS) Poitiers-Biard (LFBI) Beauvais-Tillé (LFOB) Istres-Le Tubé (LFMI) Quimper-Cornouaille (LFRQ) Bergerac-Roumanière (LFBE) La Rochelle-Ile

LEGIARTI000028545029

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universitaire de Tours 70000481 CRCM pédiatrique ARS Champagne-Ardenne Centre hospitalier universitaire de Reims 510000029 CRCM mixte ARS Franche-Comté Centre hospitalier universitaire de Besançon 250000015 CRCM mixte ARS Ile-de-France

Article R441-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 58

Code de la construction et de l'habitation

sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant compte notamment des démarches précédemment effectuées dans le département ou en Ile-de-France

Article 1

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IV Préparateur(trice) en parfum, cosmétique et arômes 222s 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ISIPCA IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e) 324t 5 ans Pôle formation santé IV Technicien

Article Annexe IV

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Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84) Nord DDTM du Nord Aisne (02), Ardennes (08), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80) Paris DRIEA Ile-de-France

Article 3

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Taxes d'urbanisme (taxe locale d'équipement, taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, redevance pour création de bureaux en région Ile-de-France

Article 40

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I. - Il est perçu, dans la région Ile-de-France définie par l'article les de la loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France, une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux.

Article 1

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nécessité absolue de service ou au titre d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, la résidence s'entend comme étant celle qui permet au militaire d'être en mesure de rejoindre son affectation en deux heures lorsqu'il est affecté en région Ile-de-France

Article 1

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La Rochelle - Ile-de-Ré. Limoges-Bellegarde. Nouméa-La Tontouta. Poitiers-Biard. Saint-Denis - Gillot. Saint-Pierre - Pointe-Blanche. Saint-Yan. Groupe F Aix-Les Milles. Avignon-Caumont. Cannes-Mandelieu. Chavenay-Villepreux.

Article 24

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représentant, le délégué général au développement de l'axe Nord ou son représentant, un représentant de chaque collectivité territoriale partie à la convention mentionnée à l'article 5 de l'ordonnance du 21 avril 2016 susvisée, un représentant de la région Ile-de-France

Article R436-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, ou son représentant ; 3° Les cours d'eau du bassin Seine-Normandie sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie, dont la présidence est assurée par le préfet de la région Ile-de-France

Article R726-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent alinéa, les départements qui composent la région Ile-de-France, d'une part, et ceux qui composent la région Corse, d'autre part, sont considérés respectivement comme un seul département.

Article R1241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Code des transports

schéma de principe et d'avant-projet ; 9° L'approbation des schémas de principe et des avant-projets d'infrastructures nouvelles et d'extension de lignes existantes ; 10° La décision d'élaboration et de révision du plan de mobilité de la région Ile-de-France

Article 1

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ansSOFTEC Avenir FormationIICoach professionnel (le) 3153 ansJane Turner-Le DôjôIIResponsable ressources humaines315n5 ansChambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut ; chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France

Article 3

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A compter de la publication du dossier, la région et Ile-de-France Mobilités, les départements d'Ile-de-France, les communes et établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France, s'ils sont compétents en matière d'urbanisme ou d'aménagement

Article 1

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d'entreprises (UCE) IIIChargé de marketing digital3125 ansCarrel formation continueIIICollaborateur (trice) social et paie315t5 ansSoftec -Avenir formationIIIAssistant (e) recrutement3153 ansChambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France

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