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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410532_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410533_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410534_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme B A n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410535_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410536_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410537_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410538_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410539_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C D B n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410540_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410541_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme B A n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410542_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410543_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C B. n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410547_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C A n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410549_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A D B n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410551_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410552_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410553_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410554_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410556_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410558_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C B n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

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