[Y] a été engagé en qualité de maçon par la société Conseil rénovation et services suivant contrat du 15 octobre 2014. 2.

Y... a été embauché le 4 février 1987 en qualité de maçon et a été licencié le 22 octobre 1987 ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à M.

X... solidairement responsable en sa qualité de gérant, du paiement des impôts et pénalités dus à la recette des impôts de Saint-Nazaire par la société Maçonnerie génie civil de l'Estuaire (la société)

X... a été embauché le 2 janvier 1989 par la société Poinsignon, en qualité d'ouvrier maçon, et a arrêté le travail pour maladie du 16 au 31 mars 1989 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins

X... a été engagé par la société Bonnet en qualité de maçon, pour une durée d'un mois à compter du 10 octobre 1988 ; que, le 12 octobre 1988, il a été victime d'un accident du travail ; que, le 21 novembre

X..., entrepreneur, de travaux de maçonnerie, ont, alléguant l'existence de désordres, et après expertise ordonnée en référé, en 1986, assigné en réparation la société Cardinal, laquelle avait, en 1979

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 juin 1995), qu'en 1991, la société Brochard a chargé la société Poughon frères, depuis lors en liquidation judiciaire, de travaux de maçonnerie

X... employés comme maçons ont continué à travailler jusqu'au 8 juillet 1991 et ont été licenciés en octobre 1991; qu'ils ont demandé la fixation au passif de la liquidation judiciaire de leur créance

[K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Renobat, titulaire du lot maçonnerie, et la société Axa, assureur des deux constructeurs, en responsabilité et en indemnisation de son préjudice

Z..., entrepreneur, des travaux de maçonnerie dans la construction d'un bâtiment ; que M.

n'impliquait pas automatiquement la réfection de l'ensemble de la charpente et de la couverture et que ces travaux n'ont pas été prévus aux marchés conclus tant avec l'architecte qu'avec l'entreprise de maçonnerie-couverture

mai 2002), que les époux X..., propriétaires d'une maison d'habitation contiguë à celle appartenant aux époux Y..., ont assigné ceux-ci pour les voir condamner à libérer de toutes construction et maçonnerie

[J] a été engagé, à compter du 3 mai 2004, en qualité de maçon, par la société Ulysse Hervé et fils. 2.

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX SAS GORIE & FILS MACONNERIE

(Saône-et-Loire) ; 2°) Mademoiselle Chrissy X..., demeurant à Macon (Saône-et-Loire), ... ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

cour a fait une exacte application de ces dispositions en jugeant que le requérant devait être regardé comme un prestataire de services au sens de celles-ci, après avoir relevé que l'activité de maçonnerie

chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F43X MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juillet 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2003), que le Crédit industriel de l'Ouest (la banque) a financé un marché de travaux dont sa cliente, la société Maçonnerie