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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500807_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B... à Mayotte pendant un an.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600059_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... par le préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d’organiser, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores, son retour sur le territoire de Mayotte ; 3°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303656_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
A E, entré comme elle à Mayotte en 2013, et qu'ils élèvent ensemble les 7 enfants nés de leur union, les 4 premières aux Comores en 2004, 2007 et 2012, et les 2 derniers à Mayotte en 2016, 2019 et 2022
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204837_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B et d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores, de nature à permettre son retour à Mayotte dans un délai de huit jours
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203174_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C D, ses cousins, qui soutiennent vivre en métropole mais le voir régulièrement à Mayotte lorsqu'ils viennent en vacances. Le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500074_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
G... demande la suspension des effets de cet arrêté, et, en cas d’éloignement prématuré, qu’il soit enjoint au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600698_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... étant greffier d’audience au tribunal administratif de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502721_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D... par le préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600321_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2026 à 09h42 (heure de Mayotte), Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400051_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de Mayotte ; Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2024, le préfet de Mayotte, représenté par le cabinet Centaure, conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que : - un blocage
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302889_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un arrêté du 28 juin 2023, le préfet de Mayotte a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303208_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores, de nature à permettre le retour à Mayotte de Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302072_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Mayotte, si celui-ci vient à sa présenter à elles.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205042_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction d'y revenir pendant une année ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204141_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A C réside également à Mayotte en situation régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204150_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par arrêté n° 19540/2022, le préfet de Mayotte a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204558_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
17 septembre 2022, A lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, enregistré le même jour à 8 h 48, heure de Mayotte ; - l'exécution de cette mesure
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400192_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A demande qu'il soit enjoint au préfet de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte dans les meilleurs délais, par tous moyens, aux frais de l'Etat, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500576_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Alors qu’elle grandissait à Mayotte, sa mère est décédée aux Comores en décembre 2021.
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