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Jean-Marie X... demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

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Eric X..., demeurant La Parade, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (Section activités diverses), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998

Sur le moyen tiré de l'amnistie, relevé d'office : Vu les articles 11 et 12 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Attendu que, selon ces textes, sont amnistiés les faits commis avant le 17 mai

X... était présent tant à l'audience du 8 mars 1990 qu'à celle du 10 mai 1990 ; que la cour d'appel a ainsi violé les articles 9 et 931 du nouveau Code de procédure civile, laissé les conclusions sans

l'hôpital du Thillot devaient être pris en charge en dehors du forfait de soins versé à l'établissement, la cour d'appel a violé, d'une part, les dispositions des décrets n 78-477 et n° 78-478 du 29 mars

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PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle X..., demeurant : 87260 Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai

Marc X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) au profit : 1°/ de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des

Mme [F] fait grief au jugement de la débouter de sa demande de paiement des salaires des mois de mai à août 2020, de sa demande d'indemnité de rupture et de sa demande d'indemnité compensatrice de congés

Les sectes de l'apocalypse", évoquant l'acquisition par l'Ordre du temple solaire d'un mas à Moulès, "le long de la route départementale 83 A", et précisant que ce bien "a été acquis en mai 1994 par une

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que le tribunal (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers, 29 mars 1999), appliquant ce texte

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Max Perles et cie, dont le siège