substituant Me Ghislaine BURES, avocat à INTIME Société PATRIMOINE MANAGEMENT et associés [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué Assisté de Me Mathieu

tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/01146 APPELANTE : Madame [R] [J] née le 01 Avril 1967 à [Localité 7] (Maroc) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clémence MATHIEU

Mme [M] [K], prise en sa qualité d'ayant-droit de [O] [K] (décédé) Née le 27 mai 1944 à [Localité 3] (Pologne) De nationalité française Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

7 mars 2022 et le 26 février 2024, la SAS Cosmopolitan13, représentée par Me Marchesini, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler le contrat de concession pour l'exploitation du bar-restaurant

Les demandeurs ont ensuite consenti, lors de la livraison des biens, des baux commerciaux à la société APPART VALLEY.

composant la spécialisation revendiquée et de connaissances suffisantes dans l'ensemble des autres matières relevant de cette spécialisation; qu'en retenant que, si M.

A cette audience, les sociétés KEPAX SA et KEPAX FRANCE SAS se présentent et, à la barre, maintiennent les termes de leur demande.

née le 05 juin 1953 à VALLADOLID (ESPAGNE), de nationalité française ... 95170 DEUIL LA BARRE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoué - No du dossier 20070636 assistée

Rôle N° 14/06288 SA IRIS C/ [H] [U] SCP [D] [H] [U] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES - AGS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2003) rendu en matière

XCS..., demeurant ensemble à Blaricum (Pays-Bas), ... M.

2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02217 société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION C/ société CDISCOUNT DEMANDERESSE société [Adresse 1] SOLUTION ET DISTRIBUTION[Adresse 2], comparaissant par Maître Mathieu

au barreau de PARIS, toque : B0267 INTIME Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nicolas LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : R035 substitué par Me Bastien MATHIEU

P 34 rue Championnet 75889 PARIS CEDEX 18 représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIME Monsieur Johan X...

SAS PB IMMOBILIER EMJ Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS -Maître Olivier PINCONCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE

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X... ait déposé des conclusions écrites sur le fond et se soit présenté à l'audience, soutenant ainsi l'appel qui avait été formé, sans être tenu de développer ses conclusions à la barre, la cour d'appel