Chemin de la Source 17640 VAUX SUR MER ayant pour avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Damien MADOULÉ

barreau de DEUX-SEVRES DÉFENDEURS : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 10] 1979 à [Localité 24] (17), demeurant [Adresse 19] représenté par Maître Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE

L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier Monsieur MAUGER

L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER

à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH

Philippe STUCKEK INTIMEE FEDERATION [6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Karim MAKOUF

ces postes soit étaient simplement momentanément vacants du fait de l'absence de leur titulaire appelé à revenir ( Nigiri, Metans, Auboiron) soit n'étaient pas disponibles au moment du licenciement (Mahroug

A B, représenté par Me Madoulé, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement de la contribution sociale généralisée à laquelle il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 24 janvier 2024, la commune de La Rochelle, représentée la SCP Lagrave-Jouteux, agissant par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et

invariant n°105 0108801P (parcelle AK140) est pris à bail à usage professionnel par le conseil régional de Guadeloupe pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2029, il s’agit d’un immeuble situé impasse Majoute

Elle expose qu'elle est adhérente depuis l'année 2019 de l'association 'Coeur de Matous' qui est une association de défense des chats et des animaux, ayant pour fonction d'assurer le bien-être animal tout

A compter de 2011, la société [I] a confié à la société [E] la fabrication de médailles, pendentifs, chaînes, bracelets et bijoux, et a fait réaliser pour cette dernière des moules appelés « matrices »

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante MATMUT 66, rue de Sotteville 76100 ROUEN non comparante SOGEDI SERVICE SURENDETTEMENT 55 Allée des Fruitiers - BP 70065

S’agissant du défaut d’intérêt à agir, [L] [T] relève que les assureurs MATMUT et GROUPAMA apparaissent dans le dossier et rappelle qu’il a souscrit diverses assurances lors de la location du véhicule.

L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER

L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER

******* DEFENDEUR (s): CHLOESARL (SARL) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [D] [J] [A] Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER

La SA BERIM prouve avoir mis en demeure la société Bâti Rénovation Genevois et la société Mattout de terminer les travaux par des lettres du 28 janvier 2008 alors que la livraison était contractuellement