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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137224bcd580146773fbc6b
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Philippe Y..., 2 ) Mme Mathilde Y..., née X... demeurant tous deux Clos Magnin à Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère
Source officielleChambre sociale
5fda6798e0349bb098862a68
4 juillet 2019
4 juillet 2019
[Z] à la MSA Midi-Pyrénées Sud en qualité de gérant associé non-salarié agricole, chef d'exploitation, de la SARL «'La ferme Mathilde'» du 6 février 2011 au 31 décembre 2014 et a validé la contrainte émise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100933
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Mathieu X... la somme de 48.859,43 euros et rejeté la demande de Mme Y... en paiement d'une indemnité d'occupation à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
653b58d7502b828318c4e311
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon ses proches, elle serait en rupture de toute prise en charge en soins spécialisés depuis plus de 2 ans.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f68ccdc6046d47de045d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
LOUIS & [Y] [Z], prise en la personne de Maître [Y] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, * Maître [P] [D], commissaire de justice, à l'effet de procéder immédiatement à l'inventaire et à la prisée
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67f8adf5f9461e184612ed42
16 avril 2024
16 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO, Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mathilde TOLUSSO, Greffier placé, à laquelle la minute de la décision
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.
Source officiellecr
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
2 mai 2007
s'inscrit dans une succession de crimes de sang résultant de l'affrontement de groupes rivaux, dont les victimes ont été principalement des membres présumés du groupe Armata E..., François J..., Dominique-Mathieu
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
opposant : Monsieur [W] [P] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[O]-DUVAL, prise
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[I] [C] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL, prise
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL, prise
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Monsieur [D] [U] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[K]-DUVAL, prise
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[G]-DUVAL, prise
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[O] [W] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL, prise
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
opposant : Monsieur [X] [O] [C], demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[I]-DUVAL, prise
Source officielle1ère Chambre civile
67f5807fbbf04ef7857bfcd2
8 avril 2025
8 avril 2025
DBYQ-W-B7I-IOON N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ENTRE : SELARL MJ ALPES es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [S] [B] prise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC006867301
10 mars 2005
10 mars 2005
D'après le procès-verbal établi par ceux-ci : « Dès que M me Mathieu nous aperçoit, elle déclare ne rien avoir à nous dire et hurle dans la rue prétextant que notre action est illégale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106648_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que la requête est dépourvue d'objet dès lors qu'un procès-verbal d'infraction a été dressé le 17 mars 2021.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f7e8cdc6046d47de19f6
16 avril 2025
16 avril 2025
LOUIS & [F] [W], prise en la personne de Maître [F] [W], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101327
25 novembre 2015
25 novembre 2015
X..., notaire associé au sein de la SCP Mathieu X...
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