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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000014_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
notamment consisté en l'installation de câbles et de matériels de transmission dans les planchers techniques de la salle des voies du fort de Six-Fours et qu'il a, pour ce faire, réalisé des travaux de percement
Source officielle3ème chambre
DTA_2000037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
notamment consisté en l'installation de câbles et de matériels de transmission dans les planchers techniques de la salle des voies du fort de Six-Fours et qu'il a, pour ce faire, réalisé des travaux de percement
Source officielle3ème chambre
DTA_2000050_20250220
20 février 2025
20 février 2025
notamment consisté en l'installation de câbles et de matériels de transmission dans les planchers techniques de la salle des voies du fort de Six-Fours et qu'il a, pour ce faire, réalisé des travaux de percement
Source officielle3ème chambre
DTA_2000128_20250220
20 février 2025
20 février 2025
notamment consisté en l'installation de câbles et de matériels de transmission dans les planchers techniques de la salle des voies du fort de Six-Fours et qu'il a, pour ce faire, réalisé des travaux de percement
Source officielle3ème chambre
DTA_2402290_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines.
Source officielleChambre de la Proximité
669a01b0bf9da27f384b0ea6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 25 septembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [T] née le 03 Mai 1982 À [Localité 5] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire MonsieurHervé LENFANTc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253ccc6bd3db21cbdd913ca
7 avril 2014
7 avril 2014
parties, après quoi l'affaire a été mise en délibéré pour la décision être rendue le 7 avril 2014 par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Hervé X..., né le 31 août 1987 à Saint Yrieix la Perche
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe3b032d83cfd3ea5a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PARIS, vestiaire : C0821 Substituée par Me Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201387f05edb385fb2ab89
4 avril 2024
4 avril 2024
SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Matthieu NOËL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00372 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZGD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccfd33109fd079b3fbb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] n’a jamais été placé en arrêt de travail ni perçu des indemnités journalières du fait de cet accident.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504577_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Or il ressort des écritures du requérant que les revenus qu’il allègue avoir perçus sur cette période n’atteignent pas ce montant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418053_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111923_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 juillet 2022 et 2 octobre 2022, la SARL Jomaki, représentée Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A la
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a063
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZONc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc77
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fed53e3bdd0778673e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par son père et titulaire de l’autorité parentale Monsieur [I] [L] [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0151 et Me Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2100490_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par ailleurs, l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime dispose que : " I.- () le preneur associé d'une société à objet principalement agricole peut mettre à la disposition de celle-ci,
Source officielle5ème Chambre
6363687137e31b7f74444aa8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [N] [Z] né le 21 Mai 1950 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd3
11 décembre 2014
11 décembre 2014
APPELANTE SELAFA MJA ès qualités de liquidateur judiciaire de la société VIRGIN STORE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de Maître Frédérique LEVY, y domicilié représentée par Me Matthieu
Source officielle8e chambre
DTA_2306830_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 30 sur 143