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863 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d653

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Benoit LANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque: P0445 substituant Me Jean-Dominique

Source officielle

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CA

6e chambre

602743641c1158177687a4af

Appel

11 février 2021

11 février 2021

, plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929, substitué par Me Mathilde MERMET-GUYENNET, avocate au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034a27c3e06718ebf90a6a8

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Xavier HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P151 INTIME Monsieur [A] [M] [Adresse 2] [Localité 2] né le

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66fce3c48d6ea26f688da5cf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre DAZIN de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Compagnie MAIF Société, dont le siège social est sis

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0520b6b43000800d774

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B.A agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me FRANC, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda84e91ae18810a7b58837

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BENSOUSSAN de la SELAS ALAIN BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0241 INTIME Monsieur [V] [M] [Adresse 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b95

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET , avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE DUMONT, avocats au barreau de REIMS, Monsieur souvien Y... 10 rue du Commandant Vallin 39478 SAINT CLAUDE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Cécile PESKINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd94aa3c81c923281017c97

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

au barreau de MARSEILLE substituée par Me Livia ROSSINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SCI [Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne PIERI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade22f575634f1371ee21

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Olivier MICHELET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7B-ELVC EARL JEAN Yc/SCEV Y

6253cdb2bd3db21cbdd942af

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

COMPARANT, concluant par la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE : SCEV Y... RICHARD ET JEAN-MARC [...]

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca6686fd2d834f9cda59b9

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

NACON représentée par Monsieur [U] [I], représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

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CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ès qualités au siège social [Adresse 10] [Localité 20] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE-ALPES 45 avenue Georges Mandel 75116 Paris représentée par Maître Julie GOMEZ de la SELEURL JGZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6971ea97cdc6046d47389660

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Julien Le Guyader DENTONS- EUROPE AARPI, avocat au barreau de Paris INTIMÉE MEDICE

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fdc3c833d2fb9607032f3a2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Yann ANSELIN, avocat au barreau de Paris, cabinet NORTON ROSE FULBRIGHT, Toque J036, INTIMÉE: SARL ALPHA

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c8d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Me [O] substituant Me Pascal-henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea998a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

par Me Mathieu BOURDET de la SELARL MATHIEU BOURDET AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me AZOGUI, avocat au barreau de Paris INTIMES : Monsieur [J] [P] ayant droit de Mme [R]

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TA

5ème Chambre

DTA_2502622_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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