avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D844 DEFENDEURS Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Compagnie d’assurance [12] [Adresse 4] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Matthieu

société de droit italien, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] ITALIE Représentée par Me Matthieu

PRODUCTIONS immatriculée au R.C.S de Paris sous le°451.368.302, agissant en la personne de ses représentans légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

    Referring to the principles established in the Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

certaines sommes à Mme X... au titre du contrat "Plan Protection Budget" et au titre du contrat "Garantie Accident", et d'avoir débouté Mme X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière

DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Orlane AJAX, Greffière lors des débats à l’audience du 04 Avril 2024 et de Mathilde

LA PLAGE DU BESTOUAN Hôtel de la Plage Mahogany 19 avenue de l’Amiral Ganteaume 13260 CASSIS représentée par Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelées en la cause: Organisme CPCAM

Conformément aux principes du droit commun, l'indemnisation ne peut excéder le montant de la perte subie et du gain manqué, ce que les premiers juges ont pris en compte.

[Localité 4] représentée par : la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de : la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE - HOUFANI (Me Mathilde

L'article 1245-5 du même code définit le producteur comme le fabricant d'un produit fini, le producteur d'une matière première, ou le fabricant d'une partie composante.

du jeu révèle ainsi une volonté des intéressés d'induire en erreur les participants quant aux chances réelles qu'ils avaient de gagner un prix, tout en laissant supposer une très forte probabilité de gain

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assistée de Me Sabine MATHIEUX

, vestiaire #P0399 Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 21/12937 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJC6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

BORDEAUX DEFENDEURS : [F] [T] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Et assisté par Me Mathieu

représentants légaux demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

de PARIS, toque : P0570 Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 16/00178 APPELANT Monsieur [E] [M] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

. : Les docteurs Z... et Mathieu I..., judiciairement désignés, ont dressé le 9 avril 2005 un rapport d'expertise faisant ressortir que l'accident du 13 avril 2000 a entraîné un polytraumatisme grave