Madame [X] [N] Notaire [Adresse 7] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

DEPOTS PETROLIERS DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS Me Aurelie GIORDANO Décision

[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON, conseiller a entendu les

DE PROVENCE le 7 décembre 2023, domicilié en cette qualité au siège social assignée à jour fixe le 17/02/26 à personne habilitée représentée et assistée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2023F02582 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

ou encore à leur caractère irrégulier -recommandations allant dans le sens d'un pacte de non-agression- et non au fondement ou à la raison d'être de l'intervention du CENCEP -organe central et chef de

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathieu

.-59410 ANZIN représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour, substitué

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n° 891 412 116, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] Chez la SAS LC TRANS - [Adresse 2] Représenté par Me Cécile

poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège placée en liquidation judiciaire Représentée par Me DEMAR substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

B... « en arrachant violemment les cartons » lui a dit « Mais qu'est-ce que c'est que ces cartons », Cécile Z... est intervenue pour faire réparer la lamelle du store, M.

Cécile, médecin du travail.

#C0199 DÉFENDEURS Monsieur [I] [K] [X], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [K] [X] [H] [P], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Adresse 2], vestiaire : #C2573 DÉFENDEURS Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

représentée par le cabinet de Me Anne MARTY, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4], vestiaire : #C 2371, aide juridictionnelle n° C 75056 2025 026487 du 7 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

cabinet de Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [K] [V], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Cécile ROBERT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 et Me Amandine MONSAVANE & Me Mathilde BERNARD de la SELARL