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1 301 résultats pour « Mathieu CROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fdd4d5f6d1a54b56faffc20

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

représentée par la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Mathieu C..., avocat au barreau de Toulouse, plaidant ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 11 Juin 2018

Source officielle

Page 30 sur 66

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00968_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

premiers juges ont retenu les sommes de 181 833 euros pour l'année 2011 et de 136 595 euros pour l'année 2012 au titre de l'achat de pavés et ont réduit, à due concurrence, les bases d'imposition en matière

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01174_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En vertu du 1. de l'article 39 du code général des impôts, dont les dispositions sont applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, le bénéfice net est établi sous déduction de toutes

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e3ac25a97f0381f53ac

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

952 470 [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130380 Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201231

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

de 42. 000 F dont Monsieur X... reconnaît avoir reçu le règlement et donné quittance ;- une proposition d'assurance-vie APPER du 19 septembre 1997 souscrite par Henri et Louisette Y... au profit de Mathieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01865_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02088_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

année, un rapport présente au Parlement l'activité réalisée au titre du présent 11° par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ainsi que les données générales en matière

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Border Lease Management Limited dont il a été directeur du 13 septembre 2002 au 13 décembre 2002 ; que, selon les données issues de la base "D + B", la société Cross Border Lease Management Limited ne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X... soutient que, par les paroles de la chanson, l'auteur et interprète se disant Infinit tente notamment de faire croire qu'il est un homme politique malhonnête, immoral et entretenant des relations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300474_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En second lieu, il résulte des articles L. 421-6, L. 421-7 et L. 424-1 du code de l’urbanisme qu’il revient à l’autorité administrative compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de s’assurer de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0130JUD001022603

Admin. suprême

30 janvier 2007

30 janvier 2007

    Referring to the principles established in the Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb2

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

faculté a également été ouverte aux OI par le règlement de base (article 21, combiné au considérant 15), pour certaines matières seulement (notamment, en matière de connaissance de la production et du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d3232

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PARADISE ROCK [Adresse 5] [Localité 10] N° SIREN : 489 462 630 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6215dc3508b2bd79007cc28a

Appel

22 février 2022

22 février 2022

16627 APPELANTS Monsieur [V] [X] Né le 07 Mai 1973 à CAGNES SUR MER De nationalité française Dirigeant de société Demeurant 11 avenue Général Estienne 06000 NICE Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

633e701ff8faf13e2e973dad

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Y] [JJ] [ZF] ès qualités d'exécuteur testamentaire de la succession de [F] [RE] [VV] [Adresse 5] Fondation [ET] ET [SK] [VV], représentée par son Président [Adresse 1] représentés par Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Je n'ose même pas croire que tu puisses m'accuser, à mots à peine couverts, d'être l'auteur de tels agissements. Je te rappelle que je ne suis pas Jean E...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d18c25a97f0381f4bb2

Appel

6 février 2015

6 février 2015

Localité 1] Société [Adresse 6] Société civile, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc354e633183e2ee17b0f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ERIE EUROPE N° SIRET : 439 066 895 [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avp Représentés

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2831c3411ff345358cb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] reconnaît lui-même qu’aucune somme ne lui est due au titre de ce contrat et qu’il ne formule aucune demande en la matière. Par note en délibéré, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6799c41d5331f58c9ee86e7a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GABORY de la SCP CABINET MNAVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 166 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle