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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb9
8 août 2011
8 août 2011
G : 10/ 04458 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 01 avril 2010 RG : 2009/ 11714 ch no2 Y...
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f8567
19 mai 1993
19 mai 1993
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b559a76c5d9057df80072
10 mai 2022
10 mai 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 16/00517) rendue par le tribunal de grande
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42094
25 mai 1976
25 mai 1976
ONT, LE 28 JANVIER 1966, DONNE A BAIL AUX EPOUX Y..., POUR NEUF ANS, UNE MAISON D'HABITATION ET DE COMMERCE ; QUE LE BAIL PRECISAIT QUE LES LOCAUX ETAIENT LOUES POUR UN COMMERCE DE POISSONS, VOLAILLES
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165081
16 février 2005
16 février 2005
préjudice subi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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12 octobre 2010
12 octobre 2010
(n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17450 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 Août 2010 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404f
6 juillet 2017
6 juillet 2017
COLIBRI a vendu à Franck Y... et Marianne Z... un appartement situé au rez de chaussée d'une villa,[...]à [...]
Source officielleChambre civile 1-5
69706c25cdc6046d471138a8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/01056 rendue par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53f
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Marianne ép.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0213DEC001193003
13 février 2007
13 février 2007
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Source officielle16e chambre
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31 octobre 2019
31 octobre 2019
Par jugement du 18 janvier 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles a ordonné la vente forcée du bien.
Source officielleCour d'Appel
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8 juillet 2008
8 juillet 2008
MARBOT / S.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216448
25 février 2022
25 février 2022
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Source officielleCour d'Appel
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26 mars 2015
26 mars 2015
Rue de la République CS 50086 13304 MARSEILLE CEDEX 2 Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-ROUSSEL-HEYER, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Marion
Source officielleJAF Cabinet 1
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Valérie BOULESTEIX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 354 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Marion
Source officielle1ère Chambre civile
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Hortense MARION
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
686c113edd7001754d61bdb6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[F] a déposé sa déclaration de créance entre les mains du liquidateur par courrier recommandé du 8 mars 2019.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fdbc33be7966c9a5b23
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Z] [G] [X] [W] (Me Adrienne CALLEJAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame
Source officielleciv2
613723eecd58014677410098
28 novembre 2002
28 novembre 2002
a également violé l'article 259-2 du Code civil, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que les termes de l'ordonnance du président du tribunal de grande
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00932_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., né le 12 février 1995 à Bamako (Mali), est de nationalité malienne.
Source officiellePage 30 sur 318