AU SERVICE DE BARDE, EXPLOITANT AGRICOLE, DEPUIS LE 22 MARS 1965 A ETE HOSPITALISEE AU CENTRE PSYCHIATRIQUE LE 9 MARS 1966; QU'AU MOTIF QUE BARDE N'AVAIT PAS, A CETTE DATE, VERSE POUR SON EMPLOYEE,

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, la société La classe barber shop, représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier

au code général des impôts, quand bien même la centrale utilise en aval l'eau que le barrage rejette, le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis. 4.

En l'espèce, le service a adressé un avis de vérification de comptabilité daté du 20 mars 2017 à la société requérante.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024 sous le numéro 2412442, et un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, les sociétés par actions simplifiées (SAS) Demathieu Bard Construction et Eiffage Génie

Germain X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Aly Baba, dont le siège et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel

N° N 20-84.501 F-N N° 50648 SM12 12 MAI 2021 NON-ADMISSION M.

N° J 20-85.602 F-N N° 50649 EB2 12 MAI 2021 NON-ADMISSION M.

N° K 20-85.672 F-N N° 50650 SM12 12 MAI 2021 NON-ADMISSION M.

N° C 20-85.711 F-N N° 50651 EB2 12 MAI 2021 NON-ADMISSION M.

N° A 20-85.939 F-N N° 50652 SM12 12 MAI 2021 NON-ADMISSION M.

N° D 20-86.057 F-N N° 50653 EB2 12 MAI 2021 NON-ADMISSION M.

N° G 21-83.765 F-N N° 50580 ODVS 18 MAI 2022 NON-ADMISSION M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, ladite requête et ledit mémoire présentés pour la commune d'Agnez-les-Duisans Pas-de-Calais , représentée par son maire en exercice, ladite requête et ledit

Le silence gardé par le maire de la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.