cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 13 mars

Henri, Edmond, François, Marie X.., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque populaire de la région Nord de Paris, les conclusions de M.

X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa

Claude X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 757 rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de Mme Marie Yvonne Y..., épouse X..., demeurant

publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme L., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. C., les conclusions de M.

José Clarus B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Antoinette X..., épouse Z..., demeurant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars

O..., épouse I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... B..., 2°/ à Mme Y...

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 septembre 2019), la société [H] [L], dont M.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Jean-Philippe X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 mars 2017, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de Me Parmentier, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X... à la communauté au titre des travaux de reconstruction du garage, l'arrêt rendu le 15 mars 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Parmentier, avocat de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., divorcée X..., les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi