conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme C..., l'avis de Mme Ceccaldi

2008, puis le 7 mars 2014 à des révisions ultérieures de la pension de réversion, l'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt

observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Pro services plus, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Alsace, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Liqui Moly France, et l'avis de Mme Ceccaldi

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Provençale d'isolation échafaudages, l'avis de Mme Ceccaldi

Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, de la SCP Boullez, avocat de la société [...], et l'avis de Mme Ceccaldi

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation partielle M.

écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ciltec, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine et de l'URSSAF de Lorraine, et l'avis de Mme Ceccaldi

diligences de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 344 Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CECCALDI

apos;allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance des Hauts-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BDR Thermea France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, et l'avis de Mme Ceccaldi

observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Ceccaldi

et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [Localité 1], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dassault aviation, et l'avis de Mme Ceccaldi

Le Défenseur des droits a présenté des observations en application de l'article 33 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, Mme C F, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer

The panel of five judges of the Grand Chamber, meeting on 1 and 2 March 2010, accepted the referral request submitted by the Italian Government on 28 January 2010.

Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Polyclinique Parc Rambot, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

La société Johnson & Johnson santé beauté France (JJSBF), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-15.545 contre l'arrêt rendu le 5 mars