Par acte du 28 septembre 2018 le syndicat des copropriétaires Parkings CCA André Malraux a relevé appel de cette décision.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt déféré qui admet la créance de la société Marais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, la société Bigbang IV et la société Bigbang Marais, représentées par Me Schoellkopf, demandent au juge des référés, saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Hôtel Marat, dont le

Emmanuel X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société anonyme Banque industrielle et commerciale du Marais

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DE L'ORDONNANCE ROYALE DU 31 AOUT 1843 EN VERTU DE LAQUELLE LES TRAVAUX DE DESSECHEMENT DU MARAIS D'ORX ONT ETE ENTREPRIS ET EXECUTES : "LES TRAVAUX ETANT RECUS DEFINITIVEMENT

Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [O] [P] C/ SARL LA GANTOISE, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MARIALIE

Z..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Aubry-Marais, E... et Bossu, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

M. et Mme A soutiennent que leur revenu net foncier de l'année 2017 en leur qualité d'associé de la SCI de la Pharmacie des Marais s'établit à une somme inférieure à celle retenue par l'administration,

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 184 sise 14 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 183 sise 12 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 212 sise 3 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 181 sise 8 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 180 sise 6 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 216 sise 6 Cornely à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 215 sise 4 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 923 sise 2 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 924 sise 2 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais