Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025.

mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 22 novembre 1990) énonce que la répartition des parts sociales dépendant de l'indivision ouverte par le décès de Mathilde

[N] BARAULT MAIGROT Organisme CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL OPTHÉMIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°

rideau de la douche pour les regarder et les savonner, le cas échéant, insistant sur les organes génitaux, certaines précisions apportées par les victimes ne pouvant avoir été imaginées dès lors que Mathieu

X..., ès qualités, et de la SCP Crozat, Barault et Maigrot, ès qualités, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 15 mai 2007 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

Malleret, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 18 février 1987 pour exercer les fonctions de président en remplacement du titulaire, lequel se trouve légalement empêché

, pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Belkassem X... 5 allée Jean Mermoz 93390 CLICHY SOUS BOIS APPELANT représenté par Monsieur Y..., délégué syndical. 2 ) SCP CROIZAT-BARAULT-MAIGROT

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [W] [I] représenté par Me Bruno Mathieu

Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, représenté par Monsieur Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 21/05/2026

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mai 2024.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3L 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELAS MAGRET

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes de

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Thiolat développement, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Financière du grand comptoir, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.