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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6318348b0876004f131a5ed1

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

] né le 11 Octobre 2001 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité albanaise actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8a63d497adffda4031

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [S] [I], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b0dcdc6046d47993cb9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e73518cdc6046d47fdab06

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735aacdc6046d47fdb804

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdf23cdc6046d4789ffea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe9b6cdc6046d478ab6ba

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 0801/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC GREFFIER : Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeb4bcdc6046d478ad128

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfebeccdc6046d478adcf9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec78cdc6046d478ae5fb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed02cdc6046d478aef88

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed54cdc6046d478af4b1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed98cdc6046d478af929

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Q] [X] [P], mari et salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf3ee9a46d1f5a76cc63

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DB2E-W-B7I-M7AD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00056 N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Magali

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026199010

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Thierry A, demeurant ... et Mme Magali , demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et le nouveau mémoire, enregistré le 27 octobre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205499_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 21 décembre 2021 et le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baeda9e15c5131fe0a8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [X] épouse [L], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [E] représentée par

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fd9f8faf13e2e973ca1

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

MINUTE N° 22/462 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44df4cdc6046d472f6299

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, et Mme Magali

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d3537b

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[Adresse 9] [Localité 2] non comparant ARS OCCITANIE [Adresse 7] [Localité 2] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 08 Août 2023, en audience publique, devant Magali

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MARCEL, Arlette, MAGGUILLI

SIREN 332420926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

10/03/2019

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Radiations

RICHARD MAGGUILLI

SIREN 652030719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

01/02/2018

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Modifications diverses

RICHARD MAGGUILLI

SIREN 652030719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/09/2017

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Dépôts des comptes

RICHARD MAGGUILLI

SIREN 652030719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/12/2016

Voir →

Dépôts des comptes

RICHARD MAGGUILLI

SIREN 652030719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/12/2016

Voir →