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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69819240cdc6046d47b65c8b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBV3-V-B7I-WQV5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
69819241cdc6046d47b65d35
29 avril 2025
29 avril 2025
-V-B7I-WQU5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielle17e chambre
63d22ac29b3c8605deec218c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'affaire entre : Monsieur [F] [O] né le 28 janvier 1965 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nicole BENSOUSSAN, Plaidant/ Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9d5e37b80883ee6200
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBV3-V-B7I-WUF7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9e5e37b80883ee620a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBV3-V-B7I-WSHO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9e5e37b80883ee620e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBV3-V-B7I-WRUE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9e5e37b80883ee6214
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBV3-V-B7I-WRKQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee622e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
-V-B7I-WNQI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee6238
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DBV3-V-B7I-WL7I Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea15e37b80883ee623c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBV3-V-B7I-WLXZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea15e37b80883ee6242
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WKSI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea15e37b80883ee6244
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBV3-V-B7I-WJ4B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea25e37b80883ee6254
1 octobre 2024
1 octobre 2024
-V-B7H-WEKP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea25e37b80883ee6256
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7H-WD7P Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officiellecr
6137264dcd580146774247f8
2 septembre 2004
2 septembre 2004
PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Source officielle17e chambre
602493cd80167c857443ed1b
10 février 2021
10 février 2021
[O] ' salut mon avocat a communiqué notre à l'avocat de Changepoint ce matin. As-tu des nouvelles de ton côté ' Maintenant tout devrait aller très vite. On se voit demain matin au bureau.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40f22996ce54483c3c6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à USSEL (19) 184 chemin du Moulin Les Mandonnets 63500 AULHAT-FLAT DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste Y... ...
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f396f
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Bouthors, avocat de M. A..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5a1
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Société de banque occidentale SDBO
Source officiellePage 30 sur 138