qu'elles permettent de condamner l'auteur de la contrefaçon à des dommages et intérêts dissuasifs, voire punitifs, qui se cumulent avec d'éventuelles sanctions pénales, doivent être interprétées à la lumière

, plus précisément, " Jérôme X..., les 29 juin 1995 et 19 octobre 1995 ", tout en affirmant sa totale innocence, a accusé sans ambiguïté, l'autre conjoint, d'être l'auteur des violences sur le jeune Lubin

qu'à un besoin hypothétique et futur de l'entreprise et dont la création n'interviendrait que plusieurs mois après le licenciement ; qu'en appréciant la cause réelle et sérieuse du licenciement à la lumière

et dont l'ombre portée dans la propriété de la requérante est de l'ordre de 5,40 mètres, distance mesurée à hauteur du banc de pierre à 14 heures 55, ce qui crée un désagrément certain, un manque de lumière

BURQUA - Fam, la bouche ; HAJJ, le pèlerin ou le sage ; KANZ, le trésor ; NUR (Nùr), la lumière et OURIS, la sublime, les flacons des parfums, le vaporisateur Nomade, et l'affiche dite « Cinema Paradiso

l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 mars 2000, ensemble les articles L. 3121-39 à L. 3121-45 du code du travail dans leur rédaction applicable au présent litige et interprétées à la lumière

l'arrêt du 29 octobre 2015 a fixé les condamnations mises à la charge de l'association Saint-Joseph Afor en montants bruts, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit interpréter sa décision à la lumière

soutenait l'employeur, un caractère discriminatoire en raison de l'âge de sorte qu'il devait être écarté, la cour d'appel viole l'article L. 1132-1 du code du travail, tel qu'il doit être interprété à la lumière

prohibition des ''mesures préparatoires au licenciement'' s'inscrit exclusivement dans le cadre de l'application de l'article L. 1225-4 du code du travail, protégeant la maternité, tel qu'interprété à la lumière

. ; que celui-ci s'était fait aider par Y..., ingénieur du son, pour des prestations de services ; que, notamment pour installer la lumière dans la salle de presse, Z... avait utilisé un câble qui traînait

société Morabito de cette découverte ; que X... a affirmé avoir rendu le diamant sans fournir aucune preuve écrite de la restitution ; qu'ainsi, la chronologie comme l'examen du dossier mettent en lumière

remis en cause les mêmes pratiques pour des périodes qui se recoupaient ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; 2 / que c'est à la lumière

jusqu'au 14 mai 2001, d'une relation de cause à effet entre la vaccination effectuée fin 1992-début 1993 et l'hépatite auto-immune développée quelques jours après la troisième injection, et mise en lumière

saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le fait sur lequel porte la présomption doit impliquer raisonnablement l'existence du fait dont la preuve est nécessaire ; les présomptions laissées à la lumière

saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le fait sur lequel porte la présomption doit impliquer raisonnablement l'existence du fait dont la preuve est nécessaire ; les présomptions laissées à la lumière

avait mis en lumière diverses erreurs de caisse "régularisées" par l'intéressée sans avertir sa hiérarchie et constatant que Mme X... ne contestait pas les erreurs qui lui étaient attribuées, considère

invoquait un détournement de procédure ayant consisté pour le magistrat instructeur à régler prématurément la procédure alors qu'un supplément d'informations s'imposait à l'évidence, comme l'a mis en lumière

que, d'autre part, le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, ou par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières