La requérante est née en 1942 et réside à Lucca. 6.     Elle était copropriétaire à 50% d’un terrain constructible sis à Lucca.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M.

Jean-Luc, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 34°/ de M. T...

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Y... née X..., de Me Luc-Thaler,

Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la banque Sovac immobilier, dont le siège est ..., défenderesse

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales,

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société civile d'exploitation agricole

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Lardet, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mlle Y..., de Me Luc-Thaler

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Luc X..., demeurant tous à Mignot, 63920 Peschadoires, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Yannick, Luc, Paul R., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Attendu qu'en janvier 1996, le commissariat de police de BOURGES recueillait une information susceptible d'expliquer la disparition du nommé Luc Y..., un repris de justice notoire et selon laquelle ce

permet de découvrir une quelconque trace de mobilier ou de matériel HI-FI dans les décombres, à part un réfrigérateur » ; que la procédure sus-mentionnée a fait également apparaître que Monsieur Jean-Luc

par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [V] [M], demeurant 12 rue du Paradis - Logt 34 - 28110 LUCE

EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 2 rue du 11 Novembre - B.P 80013 - 28111 LUCÉ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

A l’égard de Lucie Aubrac 1.