; "en ce que la cour d'assises du Nord a condamné X... à 15 années de réclusion criminelle et a précisé que "l'accusé étant malentendant mais capable de lire et de s'expliquer oralement, tout au long

; "alors que la cour d'appel n'a pas recherché, au vu de ces constatations et appréciations, et compte tenu des conclusions des experts, si, en différant, pendant une bonne douzaine d'heures au long

chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Mohamed X... à l'encontre de cet arrêt ; que les pièces du dossier révèlent que Mohamed X... s'est absenté de France un temps relativement long

justifier d'une cause réellement sérieuse, cas de force majeure ou obstacle invincible l'ayant empêchée d'exercer son droit dans le délai prévu ; que, de surcroît, l'intéressée était assistée tout au long

constaté son titre de créancier, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du délai dont disposait le ministère public pour interjeter lui-même appel, quand ce n'était qu'à l'expiration de ce délai, plus long

à voir condamner M. et Mme [Y] à remettre en état le mur de soutènement jouxtant leur propriété en procédant à la reconstruction d'un muret en pierres sèches sur fondation béton sur les 90 mètres de long

concurrence avec son employeur en usant des moyens techniques de la société EED, notamment en mars 2015, à un moment où il se trouvait en absence injustifiée, le salarié ayant également procédé, tout au long

sans l'en tenir informé, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, qu'en outre, en omettant de rechercher, comme l'y invitait l'appelant tout au long

la faute grave qu'à la condition que le délai de réflexion qu'il observe entre le jour où il apprend les faits reprochés au salarié et le jour où il prend la décision de licenciement ne soit pas plus long

bien été formé dans le délai erroné indiqué dans l'acte de signification ; qu'il résultait de cette constatation que l'acte de signification, irrégulier comme indiquant un délai de recours erroné, plus long

X... se prévalait pour soutenir qu'il naviguait, au moment de l'accident, au-delà de la bande de trois cents mètres qui longe le rivage, du seul fait qu'il avait été dressé à la seule initiative de l'exposant

Y..., la banque a, tout au long de la procédure, soutenu la validité de la déclaration de créance et a donné le 18 février 1993 une nouvelle procuration à M.

Y... n'avait plus qualité pour agir lorsqu'il a signé la lettre accordant à la salariée un droit au délai-congé plus long que le minimum légal parce que cette signature est postérieure à la cession, et

alors même qu'il nécessitait des soins chirurgicaux ; qu'il a dénoncé à la banque leur compte joint, laissant sciemment son épouse dans le besoin ; qu'enfin il a laissé son épouse seule pendant de longs

la veille, quitté leur domicile dans l'intention de faire du kayak sur le Var, ont été découverts dans le fleuve ; que le véhicule de [F] [R] et un des kayaks ont été retrouvés sur une voie qui longe

licencié le 9 octobre 1991 après avoir refusé de se rendre sur des chantiers situés en province au motif que l'accroissement de ses responsabilités familiales ne lui permettaient pas d'effectuer de longs

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 septembre 2020), par requête du 13 octobre 2016, se prévalant d'une promesse de bail à long terme du 20 juin 2015, consentie par M.

Par requête du 25 juillet 2016, soutenant qu'elle avait accepté une proposition de bail à long terme qu'un notaire lui avait adressée en août 2015, Mme [U] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux