Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441357.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456829.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la Société générale
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460808.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
E de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470039.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03485_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03799_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 janvier 2025. La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04247_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05078_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de M. C....
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05058_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686821674965b5d9df31863c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [X] [M], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE
Source officielle2ème Chambre
603edcae749a5e4934815097
2 mars 2021
2 mars 2021
00194 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I25K N° Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN
Source officielleExpropriations 3
65a9752419a7f19a782db64c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires du Domaine la Lorette/Bocage était représenté par Maître Gilles CAILLET, avocat au Barreau de Paris.
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581bc
26 janvier 1993
26 janvier 1993
, que Mme X... a souscrit un emprunt auprès de la banque Crédit lyonnais pour financer l'acquisition de parts de la société en nom collectif Bonnet (SNC Bonnet), dénommée ensuite SNC X..., puis SNC Lorente
Source officielle2ème Chambre
66863cfdb1dbbe3bae6002c8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PORTUGAL de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Madame [V] [S] née le [Date naissance 1] 1969 à de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Thibault LORIN
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82982228119c903226a0b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
certifiée conforme délivrée à : - Maître Maria FQIH BERRADA, vestiaire #B1001 - Maître Laurence GOLDGRAB, vestiaire #P0391 Nous, Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, assisté de Lorine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03483_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représenté par Me Lorek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 28 juin 2024 ; 2°) de faire droit à son opposition ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230157
7 décembre 2023
7 décembre 2023
réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée, également à la lumière des constats de la Cour dans cette affaire, dans le cadre du groupe d’affaires Strand Lobben
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471426
27 mars 2009
27 mars 2009
2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 avril 2005 du tribunal administratif de Strasbourg annulant, à la demande de Mme Lorette
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5ade266e89ef11902bc
26 avril 2024
26 avril 2024
CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 06 mars 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer
Source officiellePage 30 sur 152