(la liste des contrats à durée déterminée autre que de remplacement, la liste des intérimaires, la liste des prestataires, la liste des salariés à temps partiel), qui ne permettent aucunement de respecter

P... avait exercé une activité de manutentionnaire au sein du port de Rouen, figurant sur la liste fixée par arrêté du 7 juillet 2000, mais qu'il n'en était pas salarié ; qu'en jugeant qu'il remplissait

de l'électorat, la partie qui entend contester son inscription sur la liste électorale doit déposer sa requête dans les trois jours de la publication de cette liste ; que la requête, déposée dans ce

foncières 2017 et 2019 afférents à ces immeubles avec notamment : a) les coefficients de neutralisation ; b) les montants du planchonnement et les valeurs locatives planchonnées ; c) les montants du lissage

l'année que les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures hebdomadaires mais dans la limite de 1 607 heures sur l'année n'avaient pas à être rémunérées au motif que la rémunération mensuelle lissée

l'année en tenant compte de trente-six jours ouvrables de congés payés, de neuf jours fériés légaux et de cinq jours de congés conventionnels ; que les salariés bénéficient d'une rémunération mensuelle lissée

Courant 2004, ils ont à nouveau été démarchés par la SA Mona Lisa qui leur a proposé d'investir, dans les mêmes conditions, dans un hôtel Aurélia situé à [Localité 16].

C..., tiers électeurs, de leurs recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Jean Cap Ferrat de MM. A...

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Putôt-en-Auge, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, 22 février 2001) d'avoir rejeté son recours tendant

Y... de la liste électorale de cette commune, alors que, selon le pourvoi, le Tribunal a totalement occulté les certificats justifiant que les deux électeurs contestés ne sont pas inscrits aux rôles des

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Valras-Plage, fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance de Béziers, 25 janvier 1994) de l'avoir débouté de son recours tendant

X... en radiation de l'inscription de Christian Y... et de Sandrine Y... de la liste électorale de Pastricciola, alors que, d'une part, le requérant n'aurait pas reçu d'avertissement à comparaître à l'audience

unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, 28 juin 1995) d'avoir refusé d'ordonner la radiation des époux X..., inscrits sur la liste

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) de l'avoir radiée de la liste

Gérard X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Pézenas sur la demande de M.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Pézenas, sur la demande de M.

Elle soutient, par ailleurs, que ses qualifications et son expérience sont suffisantes pour être inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel.

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles dans les matières civile, commerciale et sociale, ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs