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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3e59ba5988459c59ada
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Donne acte au trésorier principal de Levallois-Perret de son désistement à l'égard de la société Etablissements Gueplis ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielleciv1
61372368cd5801467740954c
5 janvier 2000
5 janvier 2000
de l'exécution), au profit : 1/ de la société Bred, dont le siège est 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12, 2/ de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt Paris IDF BP 512, 92595 Levallois-Perret
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a795
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Henri X..., demeurant le Jardin d'Estelle, bâtiment A, La Victoire n 2, 13090 Aix-en-Provence, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret (Elections
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740ee15
20 décembre 2001
20 décembre 2001
.., 4 / de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 5 / de la société Pass S2P, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofica surendettement, dont le siège est Boite postale 562, 92595 Levallois
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b0
1 juin 1994
1 juin 1994
(Nord), 8 / Neuilly Contentieux, dont le siège est agence Fremicourt à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 9 / Pass, dont le siège est société des paiements Pass, 1, place Copernic à Evry (Essonne
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5ccd
19 mai 1992
19 mai 1992
Fécamp (Seine-Maritime), en cassation de l'arrêt n° 3296 rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de la société BASF France, société anonyme dont le siège est à Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212440_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
P H, représentés par Me Lamorlette, demandent au Tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel la commune de Levallois-Perret a délivré un permis de construire modificatif à la société Philanthropique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206829_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient que Mme A a été relogée depuis le25 août 2022, date de l'effet du bail, au 24 Rue Jules Guesde à Levallois Perret (92300). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216695_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il soutient que Mme C a été relogée depuis le 31 janvier 2023 date de l'effet du bail, au 125 rue Louis Rouquier à Levallois Perret (92300). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fd
16 mai 2012
16 mai 2012
.- Mandataire liquidateur de la SARL JOSE CARLOS, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST, X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502800_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint à l'association Aéro-club de Rossi-Levallois (ACRL), et à tous occupants
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304934_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros en application des dispositions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300081
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 2010), que la société Paris Neuilly Levallois
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236885
27 juillet 2005
27 juillet 2005
comptes a confirmé le jugement du 28 juillet 1999 de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France fixant la ligne de compte de la gestion de fait et le déclarant débiteur envers la commune de Levallois-Perret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00887
12 mai 2015
12 mai 2015
X... et dix-neuf autres salariés travaillent en qualité d'éducateurs spécialisés, de moniteurs éducateurs et de candidats élèves éducateurs au service de l'association ITEP Le Clos Levallois, laquelle
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cdc
25 avril 2024
25 avril 2024
LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Anne-Sophie MARTEL, avocat au barreau du HAVRE Madame [C] [G] [Adresse 6] [Localité 2] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a7
31 août 2011
31 août 2011
Yoan, Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed95
7 février 1989
7 février 1989
et INDUSTRIELLE BERTIN, société anonyme dont le siège social est à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), centre commercial du Domaine du Loup ; 8°) Le Comité Central d'Entreprise de la société DELATTRE LEVIVIER
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2305229_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 août 2021 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01035_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officiellePage 30 sur 197