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[K] [W] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 janvier 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée

Source officielle

Rétention Administrative

63b676ffa853827c9026d002

Appel

2 janvier 2023

[S] [N] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Janvier 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel

Source officielle

Rétention Administrative

63b67703a853827c9026d008

Appel

2 janvier 2023

[D] [M] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Janvier 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée

Source officielle

11e chambre

627df9a10d41e0057d43e861

Appel

12 mai 2022

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Source officielle

Rétention Administrative

64c0b8eba67f3dd969e54fa7

Appel

3 juillet 2023

Monsieur le préfet des Alpes Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Juillet 2023 devant Madame Catherine LEROI

Source officielle

Rétention Administrative

64c0b8eca67f3dd969e54fa9

Appel

3 juillet 2023

Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Juillet 2023 devant Madame Catherine LEROI

Source officielle

Rétention Administrative

64c0b8eca67f3dd969e54fab

Appel

4 juillet 2023

INTIME Monsieur le préfet du VAR Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2023 devant Madame Catherine LEROI

Source officielle

Rétention Administrative

64c0b8eea67f3dd969e54fb7

Appel

4 juillet 2023

INTIME Monsieur le préfet du VAR Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2023 devant Madame Catherine LEROI

Source officielle

Rétention Administrative

64f2d02c5aeec3d9692388f5

Appel

1 septembre 2023

représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant Madame Catherine LEROI

Source officielle

4e chambre civile

6285e13b6a1876057df5d386

Appel

18 mai 2022

ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [H] [F] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] - FRANCE Représentée par Me Jean christophe LEGROS

Source officielle

Rétention Administrative

6270c6002354d9057d9e9252

Appel

2 mai 2022

préfet du Vaucluse Représenté par Mme [S] [N] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Mai 2022 devant Madame Catherine LEROI

Source officielle

Rétention Administrative

6273691ca58162057dac65a6

Appel

4 mai 2022

Monsieur le préfet des Alpes Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Mai 2022 devant Madame Catherine LEROI

Source officielle

Chambre 1-11 référés

642bbfadd49e0104f58f0015

Appel

3 avril 2023

demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Février 2023 en audience publique devant Catherine LEROI

Source officielle

ETRANGERS

65a62b6f448a370008a7205a

Appel

13 janvier 2024

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS

Source officielle

1ère Chambre A

603484cf20354272520ce97e

Appel

24 novembre 2016

Montpellier sous le N° 752 064 816 , prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès-qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SCP LEGROS

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Boualem Z..., le 11 Février 2008c/Madame Valérie G

6253cacdbd3db21cbdd8c1d3

Appel

15 septembre 2008

Actuellement détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître LEGROS-GIMBERT loco Maître B..., avocat au barreau de TOULOUSE (commis d'office)

Source officielle

5e Section - 2e Chambre

DTA_2424649_20250109

Administratif

9 janvier 2025

D C E, représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4ddcdc6046d473c370c

Commerce

22 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,

Source officielle

Avis

CADA:20150814

Appel

2 avril 2015

son secrétariat le 23 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae7402cdc6046d4702d10e

Commerce

15 avril 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés

Source officielle

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