conseiller, ... et qu'à ladite audience, la Cour était "autrement composée" qu'à celle où ont eu lieu les débats ; "alors, d'une part, qu'aucune mention de l'arrêt ne permet de s'assurer que la lecture

procès-verbal que l'ensemble desdits documents a été communiqué à toutes les parties, il ne ressort nullement dudit procès-verbal qu'ils aient été lu afin que soit satisfait le principe de l'oralité, lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Francis Lefèvre, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

dont l'employeur sollicitait la confirmation du jugement, l'arrêt infirmatif attaqué, se bornant à formuler des hypothèses sur les deux premières anomalies susmentionnées, du reste contredites par la lecture

X... qui devait être pris en considération; qu'en énonçant que la lecture du contrat de travail permettait de constater qu'en l'epèce le lieu de référence était le lieu de travail, la cour d'appel a dénaturé

Y... et Daronnat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Financière Ficofrance, devenue SA Abbey national France (la banque), ayant consenti une ouverture de crédit à la société Marina Leisure

1988 qu'il déniait avoir signé, alors que, selon le moyen, d'une part, il incombe au juge de motiver sa décision en analysant les pièces sur lesquelles il se fonde ; qu'en renvoyant les parties à la lecture

chef de tentative de meurtre, alors : « 1°/ que la cour d'assises, en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, doit se prononcer sans désemparer sur la peine en une délibération unique, après lecture

l'article 449 du code civil impose au juge des tutelles de prendre en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé et cette obligation s'impose au juge d'appel ; qu'il ressort de la lecture

Le moyen, au visa de l'article 485 du code de procédure pénale, soutient que deux versions du jugement attaqué existent, l'une ayant donné lieu à la lecture, à l'audience, d'un premier dispositif, dépourvu

agi plus de cinq ans après l'acceptation des avenants, la cour d'appel a, d'une part, retenu que les époux [R] avaient pu connaître le vice de ces avenants contenant une clause dite lombarde dès leur lecture

Velly ; qu'il s'en déduit que ce magistrat, qui avait participé aux débats et au délibéré, a donné lecture de la décision à l'audience où l'arrêt a été rendu ; Que, dès lors, le moyen ne saurait être

confirmatif attaqué (Versailles, 19 décembre 1996), que, le 9 janvier 1989, la société Sétric biologie, aux droits de qui est la société Lallemand, a procédé au dépôt de deux marques pour désigner une levure

sans préciser le nom de ce magistrat, étant rappelé que la minute du jugement doit mentionner les noms des magistrats qui l'ont rendue" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été donné lecture

qu'aucune mention relative au nom du locataire n'apparaît sur cette carte de vote, ni le nom de la liste de candidats choisie ; qu'il n'est pas contesté que les cartes ont été lues par une machine à lecture

, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512, 513, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'à l'audience du 23 mars 2017, il a été procédé à la lecture

des droits de la défense; "en ce que la feuille des questions mentionne que la Cour et le jury ont délibéré sur la peine et voté conformément à la loi sans mentionner que le président ait donné lecture

de justice doivent se suffire à elles-mêmes ; que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que le ministère public avait relevé appel du jugement entrepris ; qu'il n'est donc pas possible de vérifier, à sa lecture