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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725bfcd580146774203be
1 mars 2000
1 mars 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725bfcd580146774203d2
9 novembre 1999
9 novembre 1999
au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725bfcd580146774203d3
9 novembre 1999
9 novembre 1999
au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officielleciv3
61372308cd58014677404927
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SCI Le Suffren, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a76
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M.
Source officielleciv3
6137231ccd58014677405929
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société
Source officielleciv3
6137231ccd58014677405937
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405aac
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405ad5
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de Me Camille Spinosi, avocat de M.
Source officiellecr
6137264fcd58014677424935
29 novembre 2000
29 novembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
61372679cd58014677425daf
23 juin 1999
23 juin 1999
Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
édure d'extradition suiviec/Alvaro X
6137267bcd58014677425ecf
16 janvier 2001
16 janvier 2001
rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
édure suiviec/Yves Y
6137267fcd58014677426058
15 décembre 1998
15 décembre 1998
au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officielleciv3
61372664cd58014677425345
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.
Source officiellecr
613725c1cd58014677420484
21 mars 2000
21 mars 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102887_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Sauveur de Pierrepont à
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309c
22 mars 2016
22 mars 2016
.-26800 ETOILE SUR RHÔNE Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN Comparant, assisté de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1a721bcdc6046d47744ad5
29 mai 2026
29 mai 2026
LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉE Mme [A] [S] [W] née le 09 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1992:30
28 février 1992
28 février 1992
#Laura Moretti protiv Europska komisija.#Predmet T-51/90.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00650
8 juillet 2020
8 juillet 2020
L..., en qualité de secrétaire général, ont formé le pourvoi n° B 19-60.107 contre un jugement rendu le 29 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (contentieux des élections professionnelles
Source officiellePage 30 sur 265