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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre section 2
6034be4d8a795ba9932ae9ff
4 octobre 2016
4 octobre 2016
N° 15/02280 AFFAIRE : SA SINIAT venant aux droits de la société LAFARGE PLATRES COMMERCIALISATION C/ SA PLACOPLATRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Janvier 2015
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68ee933e22996ce54481e64b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LAFARGE BETONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa60
21 janvier 1971
21 janvier 1971
SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE SE PLAIGNANT DES DEGATS OCCASIONNES A SON IMMEUBLE PAR LES EMISSIONS DE POUSSIERES D'UNE CIMENTERIE VOISINE, EXPLOITEE PAR LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91335
14 décembre 2023
14 décembre 2023
ENTRE : la société Carrières Gontero, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lafargeholcim bétons, anciennement dénommée Lafarge
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2fc
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Herriot, ..., en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la société Redland Granulats Ouest, devenue la société Lafarge
Source officiellecr
613725fbcd58014677422076
22 février 2001
22 février 2001
est recherchée ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'il résulte des propres constatations de l'ordonnance attaquée qu'Auguste A..., qui est retraité, est domicilié... et/ ou à Lanas
Source officielle1ère chambre
6973683dcdc6046d4769fa4c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Condamne la société Lafarge Bétons venant aux droits de la société Lafarge Holcim Bétons à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200298
19 février 2009
19 février 2009
Y... et la société Granulats Seine Normandie, aux droits de laquelle vient, à la suite d'une fusion-absorption, la société Lafarge granulats vallée de Seine, sur le fondement de l'article 1382 du code
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03166_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A l'appui de sa demande, la société Vectrance, qui avait initialement facturé la taxe sur la valeur ajoutée aux sociétés Degrémont, Lafarge-Holcim, Beicip-Franlab et Technip-France, soutenait, dans son
Source officielleciv3
61372334cd58014677406c86
10 février 1999
10 février 1999
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde
Source officiellesoc
61372315cd58014677405378
10 novembre 1998
10 novembre 1998
François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1977 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de la société Ciments Lafarge, société anonyme, dont
Source officielleciv2
61372412cd58014677411dda
18 novembre 2003
18 novembre 2003
l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les exercices 1996 et 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Lafarge-Aluminates
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304877_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b993
4 décembre 1989
4 décembre 1989
qui, nonobstant les éléments de la cause rappelés par A... dans ses conclusions délaissées et dont il ressortait que la carrière de Mazan était exploitée exclusivement par la société Les Plâtrières Lafarge
Source officielle10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029614387
20 octobre 2014
20 octobre 2014
Vu la procédure suivante : L'Association française des entreprises privées (AFEP) et les sociétés anonymes Air Liquide S.A., Lafarge S.A., Pernod-Ricard, Technip, Total S.A. et Veolia Environnement ont
Source officielleciv3
613724ddcd58014677418fec
13 mars 2007
13 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lafarge Mortiers, venant aux droits de la société Prolifix, du désistement
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410708
13 mars 2002
13 mars 2002
Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit du Groupement d'intérêt économique Lafarge Granulats service,
Source officiellesoc
61372400cd58014677410f6f
11 mars 2003
11 mars 2003
X..., salarié de la société Lafarge ciments du 1er septembre 1948 au 30 septembre 1984, a fait une déclaration de maladie professionnelle le 13 février 1996 auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100257
25 mars 2020
25 mars 2020
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel Le Lana SE.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182300
14 novembre 2003
14 novembre 2003
X détient des parts dans la société en nom collectif Breuille-Lafarge depuis 1970 ; que les associés de la SNC ont procédé à sa transformation en société anonyme le 30 septembre 1987 ; qu'à la suite
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