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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2313238_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313327_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313421_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308913_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A est un ressortissant afghan, né le 8 novembre 1999.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308982_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est une ressortissante tchadienne, née en 1983.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407540_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2415987_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Lalande, président, M. Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207209_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304869_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Lalande, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402500_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311252_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311258_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Lalande, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308911_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308988_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308990_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517773_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512071_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512261_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007881225

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

X... a été recruté, pour une durée indéterminée, par le syndicat intercommunal du bureau d'action sociale du canton de Lalinde pour exercer, aux termes de l'article 1er dudit contrat, les fonctions de

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742433e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

1 euro à titre de dommages-intérêts au Conseil régional des notaires du département de la Guadeloupe ; "aux motifs que s'agissant des conditions dans lesquelles a été établi l'acte de vente SCI Lalanne

Source officielle

Page 30 sur 198

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