l'urbanisme, alors en vigueur, est justifiée ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que ses parcelles n'entrent pas dans la catégorie des sites urbains constitués au sens du schéma directeur

erreur de droit et d'une erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il juge que ce projet, pourtant nécessaire pour le fonctionnement du parc éolien, ne porte pas une atteinte suffisamment directe

B et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation en ce qu'il omet de répondre aux moyens tirés de la méconnaissance du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Vu la procédure suivante : La société Hydro Energie Muyle France a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du directeur départemental des territoires d'Indre et Loire du 26 mars

professionnelle respective des intéressés ; - son dossier n'a pu être apprécié par l'autorité de nomination en l'absence de proposition de la cheffe d'établissement et donc de mémoire de proposition ; - le directeur

Pometan, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu la dépêche du Garde

Marie, FIRINO MARTELL, demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), rue de Montesquieu, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur

A..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bellevue, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts

C..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bois X..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts

Lacan, conseiller référendaire, M.

Lacan, conseiller référendaire, M.

Lacan, conseillers référendaires, M.

Lacan, conseillers référendaires, M.

B..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, rue de Montesquieu, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général

C..., demeurant à Paris (16ème) ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts, Ministère de l'Economie

B..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bellevue, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts

C..., demeurant à Paris (16ème) ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts, Ministère de l'Economie

B..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bois X..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts