(Aude), et d'y effectuer des travaux d'aménagement ; que les relations entre époux s'étant détériorées, le mari a, selon acte notarié du 10 septembre 1981, révoqué tous les dons manuels consentis à sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurice Renaut, société anonyme, dont le siège est : 88300 Bazoilles-sur-Meuse

Maurice, demeurant ... à Trizay-les-Bonneval (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Maurin, épouse C..., demeurant ... à Saint-Genis-Laval (Rhône), 4 ) M. Gilles X..., demeurant ...

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le

des moutons.... des porcs et de leurs petits, des volailles, des travaux de fenaisons et moissons, du travail des pommes de terre et betteraves, du fait qu'à cette époque-là le travail se faisait manuellement

Daniel, autre salarié de l'association Renouveau ; que l'imprudence commise par Maurice Z..., consistant à se déplacer sur la poutrelle, était due à un manque dans l'organisation du travail, à une carence

Maurice, - CONSTANT Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1997, qui a rejeté leur demande de mainlevée d'un arrêté municipal, prescrivant une

Manuel est-il coupable d'avoir à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) le 23 octobre 1993 volontairement exercé des violences sur la personne de Joaquim F... ?

vérification des comptabilités informatisées, 6 bis rue Courtois à Pantin (93695), à effectuer des opérations de visite et de saisie au domicile de Dominique Y..., demeurant 22 rue Edmond Nocard à Saint-Maurice

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR, en date du 25 juin 2003, qui l'a condamné, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

de vol " (arrêt p. 6, 1 et 2) ; "alors que les consorts, Y... soutenaient qu'en toute hypothèse, l'écrit du 18 septembre 1998 avait pour objet de constater une donation prenant la forme d'un don manuel

Maurice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration

, 8 / de la société Dumont, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / du Groupe des assurances nationales (GAN), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 10 / de la société Briens Lamoureux

André-Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui a condamné le premier, pour banqueroute et dénonciation mensongère, à 2 ans d'emprisonnement dont

[J], gérant de la société Marele II, M.

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,

A C, la société civile immobilière Les Lauriers et la société civile immobilière Roquebarbe, représentés par Me Maurel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019